par Me Margot CECCHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Mme [N] [R] née le 24 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie MICHELIER

CABINET JEAN [S] [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 S.A.

ayant son siège social [Adresse 3] SNC RENAULT [Localité 3] agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Cependant, ni le harcèlement moral allégué, ni aucun des autres griefs invoqués à l'encontre de l'employeur n'ont été vérifiés par les pièces produites.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel

Vu : l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat n° 497441, 497630 du 17 septembre 2024 ; les autres pièces du dossier.

venant aux droits de la Société KORIAN MEDICA [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 447 800 475 00124 représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie SAUVAT-BOURLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller

ci dessous appelée liste des pièces"B" communicables", S'agissant des pièces de catégorie "C", cette ordonnance indique: "Nous retiendrons , après examen des pièces de catégories "C" que 229 de ces

Il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact présente les caractéristiques du pont-rail de Mésinges, situé sur la commune d'Allinges.

  Ces opérations furent menées à bien dans un mélange de duplicité et de sauvagerie sans équivalent dans l’histoire britannique depuis le massacre de Glencoe.

Adresse 20], 9°/ à la société TSP, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Tendance séduction, 10°/ à la société Aimé Byttebier-Michels