APPELANTS Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau

[X] et vérifier le contenu du règlement du lotissement ainsi que les statuts de l'ASL.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...

° 22/94 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [G] [I] [Adresse 7] représenté par Me Daniel COCHET, avocat plaidant du barreau de PARIS ; Me Olivier

Louis A, demeurant 7, avenue de May à Cap d'Ail (06320) ; M.

En conséquence, la société Arve Lotissements a sollicité, le 31 juillet 2020, l'octroi dudit permis d'aménager.

Il ressort des pièces du dossier que l'OAP " Entrée de ville " est située au sud d'une partie relativement urbanisée de la commune.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de l’aménagement ; - le code de justice administrative.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bailly, représentant le Cabinet Ollivier. Considérant ce qui suit : 1.

Y...avec une pièce située au même étage faisant partie des locaux loués à M. A...; que si aucun écrit n'a été signé entre les 3 parties intéressées par cet échange : Olivier Y..., Danielle X...et M.

Jean-Louis L..., Mme Danièle E..., M. Georges XL..., M. Guy XK..., M. Gérard XR... M. Guy XJ..., M. Yves Q..., M. Xavier XI..., M. Gilles XE..., M. Nicolas H..., M. Jean-Michel XA..., M.

Olivier A, demeurant ..., M. Claude B, demeurant ..., M. Christos C, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., M. Patrice E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M.

(Toque 114) substituée par Maître Roland X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Olivier, Pierre Y... [...] Représenté par Maître Nathalie E...

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier