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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491725.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492921.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490127.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490317.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493009.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502472.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502492.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495728.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502626.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627b562276c5d9057df802b1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ENTREPRISE [K], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501662_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501663_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500620_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302021_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302025_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124459

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788931

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198959

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES METROPOLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030912550

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux,

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030931891

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la commune

Source officielle

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