La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été fixée selon des modalités définies par le décret du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique

Nanterre a pris des réquisitions sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 6, du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable, tendant à faire procéder, dans des lieux déterminés du quartier

nationaux de la chasse et de la faune sauvage, assistés de deux officiers de police judiciaire, ont effectué, avec l'accord des intéressés, des visites domiciliaires les ayant conduits à découvrir des quartiers

20 ans, l'acte comportant une clause de révision triennale ; que, suivant un acte authentique du 18 février 1972, Mme Z... a fait apport, à une société, d'une propriété rurale située dans le même quartier

aurait incombé, dès le début, de se poser la question de sa compétence territoriale ; qu'il lui aurait fallu alors se mettre en mesure de répondre à cette question, avant d'entreprendre toute autre quête

Assignant en référé suivant exploits des 27 et 30 Janvier 2026, d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le

faire état de statistiques d'ordre général révélant qu'était surcontrôlée une population jeune, masculine, portant des vêtements qui sont ceux à la mode dans la jeune génération issue des quartiers

complémentaires sur le groupe visé, qui reste bien les première, deuxième et troisième générations d'immigrés maghrébins; que la caractérisation est renforcée par l'opposition sans nuance de "certains quartiers

Quentin de Y..., les conclusions de M.

Par acte du 23 juin 1978, Mme [S], qui a reçu dans la succession de son mari un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, a consenti un bail rural à [J] [L] sur deux terrains. 5.

[B] a été agréé le 31 décembre 2004 en qualité de nouvel associé de la société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes [Personne physico-morale 2], chacun des associés détenant un quart du capital

X..., nu-propriétaire et usufruitier pour trois quarts et Mme X..., sa mère, usufruitière pour un quart, ont vendu un immeuble aux époux B... ; que les époux B... ont sollicité des permis de construire

vente de billets de loto ; qu'une société à responsabilité limitée, destinée à l'exploitation de ces deux commerces et dans laquelle les époux de Y... de Comminges de Guitaut possédaient les trois-quarts

M... n'était pas recevable faute d'intérêt à agir aux motifs qu' « aucune des parcelles » querellées n'était « concernée par l'action en revendication intentée par les consorts L..., laquelle porte sur

premiers juges ont retenu Paul Y... dans les liens de la prévention et l'ont déclaré coupable du vol aggravé par deux circonstances tel qu'exposé ci-dessus et reconnu par l'appelant ; que le jugement querellé

d'une disposition de procédure pénale et, notamment, ne suppose pas qu'aient été méconnues les dispositions des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale, dès lors, d'une part, que le jugement querellé

prononcer une mesure de remise en état; qu'en effet, l'imprécision résultant du rapprochement des actes administratifs susvisés à faire apparaître comme disproportionnée la mesure de remise en état querellée

de son épouse n'excluait pas toute altération de la vérité, et a fortiori toute intention frauduleuse, dans le fait d'avoir signé aux lieux et place de son épouse la police d'assurance présentement querellée