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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD001992013

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

    La Cour constitutionnelle jugea également irrégulier le versement d’une somme à Halk TV, une chaîne de télévision nationale, pour diffuser en direct des rassemblements et activités politiques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD002967502

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Elle versa au dossier les enregistrements de l’opération fournis par les autorités militaires, ainsi que les images envoyées par les chaînes de télévision nationales.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD000362610

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

    Enfin, une séquence filmée par une chaîne de télévision, montre le requérant assis et encadré par des gendarmes, à l’arrière d’un véhicule de la gendarmerie qui s’éloignait des lieux de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD002938911

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

coopératives à participation obligatoire (mentionnées en son paragraphe 2 et parmi lesquelles figuraient les coopératives vinicoles de Samos) étaient conservées et leur fonctionnement continuait à être régi

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434b4cdc6046d472cb2cc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et financier (CMF) l'intermédiaire doit s'assurer que le contrat envisagé est adéquat au profit du client et à ses besoins -les courtiers en crédit sont soumis à une obligation de conseil spécifique régi

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef687f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[G] a été embauché en septembre 1981 par la société EYMIN LEYDIER, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS SAICA PAPER FRANCE, en qualité de cariste chaîne sur le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[P] a été embauché en mai 2002 par la société EYMIN LEYDIER, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS SAICA PAPER FRANCE, en qualité de cariste chaîne sur le site de Champblain.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0aa5ca6d8d0f8ef688f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[W] a été embauché le 2 août 1992 par la société EYMIN LEYDIER, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS SAICA PAPER FRANCE, en qualité de cariste chaîne sur le site de Champblain.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef689d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[O] a été embauché le 1er mars 1989 par la société EYMIN LEYDIER, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS SAICA PAPER FRANCE, en qualité de cariste chaîne sur le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[S] a été embauché le 22 mai 1988 par la société EYMIN LEYDIER, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS SAICA PAPER FRANCE, en qualité de cariste chaîne sur le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Le classement douanier des marchandises importées dans l'Union européenne est régi par la nomenclature combinée (NC), instaurée par le règlement n°2658/87, élaborée sur la base du SH et reprise chaque

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eaa4ff9ec259c09a64

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon l'article 4 de cette convention, « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60333093305a45a19dd82695

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

d'une telle autorisation, le 5 août 2009, donnée au transfert du contrat de travail de Monsieur [K], interdit donc au juge judiciaire de remettre en cause le fait que le dit transfert était de ceux régis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9acbe506235a1400f9f14

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La société Rau Load Cargo Maritima SL soutient que le transport litigieux doit s'analyser comme un transport international régi par les dispositions de la Convention CMR et que l'action de l'expéditeur

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

conditions générales de vente de cette dernière, faute de facture antérieure à la vente litigieuse les mentionnant; et ces conditions sont peu apparentes et rédigées en anglais; le premier maillon de la chaîne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fff

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Ces contrat et avenants étaient régis par la convention collective nationale des entreprises de l'industrie des commerces de gros des viandes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100744

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

qu'en ce qui concerne le contrat de distribution entre la société Interforum et la société Robert Laffont que la cour ne dispose pas de la preuve que le contrat produit par les appelants en pièce ait régi

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2fd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cette autorisation a été donnée pour l’occupation d’une terrasse d’un mètre maximum de largeur et avec la précision qu’à la fermeture des commerces, les étalages, tables, chaises ainsi que les objets de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7821cdc6046d47038048

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les contrats de bail de logement meublé à titre de résidence principale sont régis par les dispositions du titre I bis de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

service " exploitation ", il ressort des photographies produites qu'il s'agit d'une pièce munie d'une grande fenêtre ronde, parfaitement propre et bien équipée, notamment d'une table ronde, de quatre chaises

Source officielle

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