MANTIONE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par Me SCP BRONDEL-TUDELA, avoué à la Cour assistée de Me Rémi

né le 16 Janvier 1955 à CHAUMONT (74270) ... 69822 BELLEVILLE-SUR-SAONE CEDEX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Rémi CHAINE, avocat au barreau de LYON Date

[J] [O], [A] [U], [H] [T], [M] [W], [F] [Y] et [D] [K], titulaire d'un office notarial [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assisté de ME Rémi

MOLINA, avocat au barreau de MARSEILLE GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION , demeurant [Adresse 49] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Rémi

équipement (la société Rémy) a construit pour la société Fruival une chaîne de dosage-capsulage aseptique de jus de fruits dont les performances étaient définies ; que, par ailleurs, la société Andros

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication, Rémy

Jean-Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour tromperie, apposition d'une appellation d'origine inexacte et vente sous une fausse appellation d'origine

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Rémi Keller, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société La Chaîne Info est rejetée.

de revidage " et " rachat d'une chaîne de revidage ".

Chain A, représentant son fils mineur Ranjit A, demeurant ... ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

) d'annuler la délibération du 26 septembre 2007 du conseil d'administration du conservatoire national des arts et métiers n'ayant pas présenté sa candidature au poste de professeur titulaire de la chaire

social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La Société d'exploitation de la quatrième chaîne

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 12 Janvier 2005 par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, en présence de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier, qui ont signé la minute. *********

LA CHAINEE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent DRAGO de l’AARPI D.D.A Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

l'éducation nationale sur sa demande tendant à l'édiction des arrêtés réglementaires prévus par les dispositions de l'article 6 du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 pour le corps des professeurs de chaires

a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le GAEC de la Chaise à verser à M.