Chantal DE CARFORT Me Marie-laure TESTAUD Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélina PEDROLETTI Me Catherine LEGRANDGERARD Me Marie-laure TESTAUD Me Alexandre OPSOMER Me Guillaume NICOLAS

Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe, Daniel, André A..., demeurant à Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole

février 1960 à FAY SUR LIGNON (43) exerçant sous nom " MEMO ABP " ... 43400 LE-CHAMBON-SUR-LIGNON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DREVET RIVAL-ROUSSET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Jean-Yves Ollier, M. Benoît Delaunay, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sous le n° 1500940, le département de la Seine-Maritime a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'une part, d'annuler

51100 REIMS Madame Brigitte Y... épouse X... 12 rue du Bastion 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique ROUSSEL

septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 29 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

#Secretary of State for Social Security ja Chief Adjudication Officer vastaan Rose Graham, Mary Connell ja Margaret Nicholas.

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.R.L. [2] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Caroline BROCHET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Albert XJ..., demeurant ..., 17000 La Rochelle, 71°/ Mme Hélène XJ... épouse XU..., demeurant ..., 72°/ Mme Madeleine M..., demeurant ..., 73°/ Mme Jacqueline XP... épouse XM..., demeurant ...

[A] PROMOTION [Adresse 12] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX