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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b9cd580146773f68f0
17 septembre 1992
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Vendargues, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.
613721b9cd580146773f68f1
613721bacd580146773f69a0
16 juillet 1992
Jacques XD..., électeur à Roura, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 19 février 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de cette
6137238ecd5801467740b55c
2 mars 2001
. ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale, alors, selon le moyen, qu'elle a produit devant le tribunal d'instance des avis d'impositions pour
6137265ccd58014677424f28
61372277cd580146773fd51d
23 mars 1995
Z... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Anna X... épouse Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
61372277cd580146773fd520
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Andrée X..., épouse Z..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait
61372277cd580146773fd521
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Suzanne X..., épouse Y..., de cette liste, alors que cette électrice ne serait
61372277cd580146773fd522
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Corinne Y..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
61372277cd580146773fd524
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Mireille Y..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
61372278cd580146773fd5e1
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Nicole Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
61372278cd580146773fd5fa
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Sonia Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
61372278cd580146773fd5fd
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Z...
61372278cd580146773fd5fe
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Monique Z... épouse Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait
613723b5cd5801467740d369
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lodève, 2 février 2001) d'avoir fait droit à la demande de Mme Claude Y... tiers électeur et ordonné sa radiation de la liste électorale de la
613723b7cd5801467740d410
d'instance de Fort-de-France, 1er février 2001) de l'avoir radié des listes électorales de la commune de Saint-Pierre alors qu'il y habite toujours ; Mais attendu que ce jugement a prononcé la radiation
613720eecd580146773ef976
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
613720eecd580146773ef978
Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mlle Annette Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine
613720eecd580146773ef981
Y..., Z... et X..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.
613720f1cd580146773efb18
24 mai 1989
Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...
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