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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632373
25 février 2011
25 février 2011
2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632374
25 février 2011
25 février 2011
2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632375
25 février 2011
25 février 2011
2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632376
25 février 2011
25 février 2011
2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729813
17 mars 2011
17 mars 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la COMMUNE DE VIGAN, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Distribution Viganaise et de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201224
28 juin 2012
28 juin 2012
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301020
18 septembre 2012
18 septembre 2012
autrement composée ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X... à payer à la SCP Hemery-Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200014
6 janvier 2011
6 janvier 2011
procédure civile, rejette la demande de la société Crédit social des fonctionnaires, fonds de prévoyance, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201440
7 juillet 2011
7 juillet 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815308
16 novembre 2011
16 novembre 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110234
16 mars 2022
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [L], de la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310408
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [L],
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200721
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [J], de Me Balat, avocat de Mme [R], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10024
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Zenitel NV, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Expléo
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00614
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Etude Balincourt, en la personne de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68806c86bf1211186fbec903
22 juillet 2025
22 juillet 2025
---------------------------------------------------- APPELANT [J] [D] Représenté par Me Laurence SCETBON-DIDI, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME [P] [N] Représenté par Me Anthony RAGUIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00036
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rain Bird Europe, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00539
5 avril 2018
5 avril 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210519
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00703
31 mars 2016
31 mars 2016
Condamne la société Carrelage Berry aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carrelage Berry et la condamne à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin
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