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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 448 727 552 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879ddb5098996d5ad883
4 avril 2024
4 avril 2024
commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 622 018 091, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4bda3e3d3066036726
27 octobre 2011
27 octobre 2011
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas ANCEL de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
4 février 2010
, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 209, substituant Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS et plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
31 mars 2006
Représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me RAVEL suppléant Me Carole ROMIEU (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200249_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a refusé un premier logement situé dans la résidence Le Ravel sans ascenseur, mais le préfet du Var reconnaît lui-même que ce logement n'était pas adapté à la situation de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200973_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dominique Ravel, conseiller municipal délégué, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 1er juin 2020 du maire de la commune de Châtel-Guyon d'une délégation de signature s'agissant notamment des permis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01161_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle1ère chambre civile B
5fd980e28b77096fcdb68dd6
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Représentée par la SCP GRELLIER RAVAZ, avocats au barreau de LYON, toque : 743 Mme A... G... née le [...] à MARSEILLE (13) [...] [...]
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[L] a continué à mettre la musique très fort et a donné des coups dans les murs ; la musique est si forte que les voisins ont pensé à une rave party, - M.
Source officiellePage 38 sur 48