justice demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le palais

Le syndicat des copropriétaires de la résidence PALAIS LUMIERE produit aux débats les trois devis ci-dessus énumérés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/989 Rôle N° 10/05648 SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE C/ URSSAF DES [Localité 4] DRJSCS

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle X..., engagée le 5 mai 1992 en qualité d'employée de jeux par la société César Palace, a donné sa démission le 10 décembre 1992 ; que

immobilière du parc de la foire commerciale de Lille (dite société Norexpo), bénéficiaire d'une concession de la part de la ville de Lille, et devant assurer la rénovation d'un bâtiment dénommé le Petit Palais

A..., gérant de l’entreprise JLD House Management, doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° US 06088 23 S0746 du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Promocom, représentée par Me Culioli, doit être regardée comme demandant au tribunal

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes 17 mai 2011), que les époux X..., soutenant que les époux Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 avril 2013) que par acte reçu le 8 décembre 1994 par M.

rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant domicile en son Parquet au Palais de Justice ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La société civile à placement collectif immobilier (SCI) Immorente est propriétaire d'une parcelle cadastrée EB 0578 sise 11 rue Jean Palach à Saint-Herblain (44).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-30.057 formé par Mme Evelyne Y..., épouse X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais