TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81040 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACOV N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MENDES GIL par LS CCC à Me ROTCAJG par LS LE : SERVICE DU JUGE DE

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 343 850 517 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et asssitée de Me Sébastien

CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Régine ATHANASE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sébastien MENDES-GIL, de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sébastien

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2190656 Représentant : Me Sébastien

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA FRANFINANCE N° SIRET : 719 80 7 4 06 [Adresse 23] [Adresse 23] Représentant : Me Christine LHUISSIER, avocat substituant Me Sébastien

Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELARL CLOIX&MENDES-GIL, avocat

75116 PARIS Autre (s) qualité (s) : Appelant dans 16/ 09148 (Fond) Représentées par Me Claire RICARD, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622- No du dossier 2016414 et par Me Sébastien

[Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS INETUM [Adresse 5] Représentant légal : Granite France Bidco, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN [Adresse 6] [Adresse 7] et par Me Sébastien

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE [Adresse 1] comparant par Me Sébastien

Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Françoise LUC JOHNS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 Assisté de Me Sébastien

MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu

 : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE N° RG : F21/00463 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-François BOULET Me Sébastien

 : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE N° RG : F22/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-françois BOULET Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me Benjamin CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Samuel HABIB, Me Sébastien MENDES GIL, Me [W] [Y] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Harry BENSIMON, Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Marc MONTAGNIER, Me Sébastien MENDES GIL, SELARLU PIERRE MARTIN Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Fernando MANES, Me Sébastien MENDES GIL et Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Maître [R] [N] et Me Sébastien MENDES GIL Pôle