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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
5 juin 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 1588 du 16 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 04 Mai 1928 à MONACO, demeurant...
Source officielle10e Chambre
61626b92e62f7c490f224e84
20 février 2014
20 février 2014
de Monsieur [C] [I], né le [Date naissance 7] 1935 à [Localité 5] et décédé le [Date décès 1] 2010, née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872fe
6 janvier 2005
6 janvier 2005
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY, Président, en présence de Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844c
18 mai 2006
18 mai 2006
de procédure civile, l'affaire a été en chambre du conseil le 27 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
installations techniques, ses matériels et outillages joueraient un rôle prépondérant dans son activité de prestations de services ; - le plafond de cave et de couloir en Sapisol fourni par la société Simonin
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2416992_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207877_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle3e Chambre B
6162be8899b588421c5e37e2
31 mai 2012
31 mai 2012
MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2011 APPELANTE Madame [P] [L] épouse [Z] bénéficiaire d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
6 février 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06/5229 du 12/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 26 Juin 1941 à GRAVELINES (59820) ...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2402316_20250204
4 février 2025
4 février 2025
entré sur le territoire français au cours de l'année 2015 et il établit par la production d'un dossier constituant un ensemble cohérent composé notamment de pièces médicales, de cartes d'admission à l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
24 juin 2014
Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 141 rue de Javel-75015 PARIS Représentée par Me Laetitia SIMONIN
Source officielle8ème chambre
DTA_2205340_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A décision du 28 février 2022 le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes a admis Mme Q au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427920_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une décision en date du 21 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4e Chambre B
615e0e0ec25a97f0381f51d2
22 mai 2014
22 mai 2014
] [M] [B] [O] épouse [M] C/ [H] [X] [I] [Q] [I] Syndicat des copropriétaires [2] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [1] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300365_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Ce qui est qualifié d'aire correspond approximativement à la parcelle [Cadastre 3], et la cour commune à la parcelle 176.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c399
22 mai 2008
22 mai 2008
POURVOI no V 0818174 DU 05.08.08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 24 Novembre 1970 à CHOLET (49300) de nationalité Française ... 85110 ST GERMAIN DE PRINCAY Représenté par Me Isabelle BLANCHARD, substituée par Me Jimmy SIMONNOT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226875_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, C.
Source officiellePage 38 sur 47