A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

1 200 euros à verser à Me Sarhane sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sarhane, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sarhane, avocat de M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 mars 2018, la société Safran Transmissions Systems a notifié à M.

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP) d'Orléans - Saran

À la suite de cette annulation, le maire de Sarrians a émis, le 21 janvier 2019, un nouveau titre exécutoire pour un montant de 61 302,27 euros. 2.

D, - les observations de Me Meite, substituant Me Sarhane, représentant M.

Sarhan CHAARI. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C] [Adresse 4].

B A, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police

A B, représenté par Me Sarhane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me Sarhane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me Sarhane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024 sous le numéro 2416972, complétée par une pièce le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sarhane, demande au juge des

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

A B, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 14 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines

A B, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la

D au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sarhane, avocat de M.