CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a9d38505566a2f16fd8721
30 juillet 2024
Adresse 1] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocats plaidants au barreau de ROUEN Intimées
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9475b
16 septembre 2019
Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame Q... T... B... épouse B... [...] Monsieur D... B... [...]
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]
6253cdd5bd3db21cbdd94a7f
21 septembre 2020
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Y...
6253cdd9bd3db21cbdd94b5a
26 octobre 2020
) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000143 du 15/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE
6253cddbbd3db21cbdd94bc8
30 novembre 2020
Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033950ab1394149f2544b44
18 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16
6033cb73812a357d928f64f2
30 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
6253ca08bd3db21cbdd89df2
6033d652ca1512882779e0c1
23 mars 2017
PAR CES MOTIFS Rejette la demande de la SNCF tendant à voir écarter des débats les dernières conclusions des intimés.
6253cdc9bd3db21cbdd94762
Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA SA D'HLM DE LA GUADELOUPE - SIKOA [...] [...]
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 INTIMÉE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300099
7 février 2019
Z... ; qu'en ce sens, l'expert suggérait que des recherches soient faites pour vérifier un branchement sauvage d'un tiers sur le réseaux de Madame B... C...
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cad0bd3db21cbdd8c289
. & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTIMES FOND DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
Page 38 sur 90
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.