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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66a9d38505566a2f16fd8721

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Adresse 1] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET CARNO AVOCATS, avocats plaidants au barreau de ROUEN Intimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9475b

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame Q... T... B... épouse B... [...] Monsieur D... B... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94812

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a22

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SARL PATRIMOINE IMMOBILIER [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7f

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5a

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000143 du 15/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc8

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033950ab1394149f2544b44

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033cb73812a357d928f64f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c3

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c5

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033d652ca1512882779e0c1

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

PAR CES MOTIFS Rejette la demande de la SNCF tendant à voir écarter des débats les dernières conclusions des intimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94762

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA SA D'HLM DE LA GUADELOUPE - SIKOA [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831 INTIMÉE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300099

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Z... ; qu'en ce sens, l'expert suggérait que des recherches soient faites pour vérifier un branchement sauvage d'un tiers sur le réseaux de Madame B... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c288

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c289

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

. & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE INTIMES FOND DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c841

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d131

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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