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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6a1fbb2fcdc6046d47e9578d
2 juin 2026
Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce de Montpellier a placé les sociétés Compufirst et Compufirst Corp en liquidation judiciaire, et désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Pour la SELAS Pharmacie DECAPE SELAS PHARMACIE DECAPE rappelle le principe selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b46f
16 novembre 2007
SLIBAIL MURS prise en la personne de ses représentants légaux ... 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BELLEMARE
6ème Chambre
DTA_2306138_20260421
21 avril 2026
Biget, rapporteur public, - les observations de Me Benela, substituant Me Maetz, représentant M.
Pôle 5 - Chambre 4
616294dadb5ccebfe3f3a681
27 mars 2013
son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL EURO CONSEIL (Me Jacques ROSENBLATT), avocats au barreau de PARIS, toque D1144 Assistée de Me Martine VAN BEEZEMA
cr
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
pour soutirer à Patrick Y... une bonne partie de ses économies ; que les prétendus dons qu'il possède lui ont surtout permis d'obtenir facilement de l'argent pour séjourner dans son pays, le résultat bénéfique
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers qui y étaient déposés ; que M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu LA FERME DE PREVILLE [Adresse 2] SIREN : 390 616 092 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [C] [B] [J] Mandataire judiciaire : SELAS
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00665
5 septembre 2018
son père Emile Z... comme gérant et associé commandité en 1987 ; que la SCS a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 2 juillet 2004 puis en liquidation judiciaire le 3 février 2006, la Selas
Pôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f2
19 novembre 2020
La décision du bâtonnier sera ainsi confirmée en ce qu'elle a débouté la SELAS C.L.C Avocats de sa demande d'application d'intérêts majorés. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100883
24 octobre 2019
-O..., devenue la SELAS X... C...-O..., R... C..., L... C... et associés (la société notariale), la société Exoti a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme T...
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
ministère public, et concluent à l'état de cessation des paiements de la société AMELCOM, ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS
11ème civ. S1
6a10cbaecdc6046d479e3b9b
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 2 décembre 2025, la SCI LIENHARD a assigné la SELAS MJE – Maître [E] [Y] en sa qualité de liquidateur de la SARL AU COIN DU PETIT WALID devant le tribunal judiciaire
CJUE
ECLI:EU:C:2000:268
18 mai 2000
. # Metsä-Serla Sales Oy contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Amende - Détermination du
ECLI:EU:C:1985:394
3 octobre 1985
#SA Centre belge d'études de marché - télémarketing (CBEM) contra SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) e SA Information publicité Benelux (IPB).
1re Section - 1re Chambre
DTA_2210888_20220711
11 juillet 2022
BELLELa greffière, S.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100695
17 septembre 2025
société [M] [T] et Samantha Beauson Chevrolat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée société Catherine-Schin-Oua-Siron-Schapira, [M] [T] et Murielle Zaire-Bellemare
MERCREDI
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
15 avril 2026
AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant légal : SELAS
Chambre 06
69f55751cdc6046d47479457
Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
69e9e554cdc6046d473c3eeb
[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [L] NON COMPARANT : Dirigeant : M.
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