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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce de Montpellier a placé les sociétés Compufirst et Compufirst Corp en liquidation judiciaire, et désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour la SELAS Pharmacie DECAPE SELAS PHARMACIE DECAPE rappelle le principe selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b46f

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

SLIBAIL MURS prise en la personne de ses représentants légaux ... 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BELLEMARE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306138_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Biget, rapporteur public, - les observations de Me Benela, substituant Me Maetz, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616294dadb5ccebfe3f3a681

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL EURO CONSEIL (Me Jacques ROSENBLATT), avocats au barreau de PARIS, toque D1144 Assistée de Me Martine VAN BEEZEMA

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

pour soutirer à Patrick Y... une bonne partie de ses économies ; que les prétendus dons qu'il possède lui ont surtout permis d'obtenir facilement de l'argent pour séjourner dans son pays, le résultat bénéfique

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers qui y étaient déposés ; que M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu LA FERME DE PREVILLE [Adresse 2] SIREN : 390 616 092 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [C] [B] [J] Mandataire judiciaire : SELAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00665

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

son père Emile Z... comme gérant et associé commandité en 1987 ; que la SCS a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 2 juillet 2004 puis en liquidation judiciaire le 3 février 2006, la Selas

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f2

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La décision du bâtonnier sera ainsi confirmée en ce qu'elle a débouté la SELAS C.L.C Avocats de sa demande d'application d'intérêts majorés. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100883

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

-O..., devenue la SELAS X... C...-O..., R... C..., L... C... et associés (la société notariale), la société Exoti a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme T...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ministère public, et concluent à l'état de cessation des paiements de la société AMELCOM, ainsi qu'à la possible ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : La SELAS

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 2 décembre 2025, la SCI LIENHARD a assigné la SELAS MJE – Maître [E] [Y] en sa qualité de liquidateur de la SARL AU COIN DU PETIT WALID devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:268

CJUE

18 mai 2000

18 mai 2000

. # Metsä-Serla Sales Oy contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) - Amende - Détermination du

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:394

CJUE

3 octobre 1985

3 octobre 1985

#SA Centre belge d'études de marché - télémarketing (CBEM) contra SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) e SA Information publicité Benelux (IPB).

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210888_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

BELLELa greffière, S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100695

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

société [M] [T] et Samantha Beauson Chevrolat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée société Catherine-Schin-Oua-Siron-Schapira, [M] [T] et Murielle Zaire-Bellemare

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant légal : SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [L] NON COMPARANT : Dirigeant : M.

Source officielle

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