G..., présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui

G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT,

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTERVENANTE FORCÉE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4

° Portalis DBVB-V-B7F-BHH2U [S], [U] [K] C/ [F] [C] [D] [K] [A] [K] veuve [H] [R] [K] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Alexandra

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006783 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Madame Sophie

MATMUT C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra [Localité 8] Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A896 DEFENDEUR : Monsieur [H], [Y] [P] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Sophie

Localité 4] non comparant S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Martin PRADEL de la SELARL TALMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0777 substituée par Me Stella ALESSANDRINI

représentant habilité sise [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

Alexandre Y..., exerçant sous l'enseigne "Bureau des paysages", demeurant ..., 7°/ de M.

rendu le 19 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Sophie

C A, de la SOP 34 et de la SMABTP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.