des cotisations sur la base des revenus de l'année à laquelle se rapportent ces cotisations et que si le montant de la cotisation définitive est supérieur à celui de la cotisation provisionnelle le solde

avoir reçus de leurs grands-parents en 1958" précisait que le paiement de la somme de 380 000 francs devait "avoir lieu à concurrence de 50 000 francs avant la signature de l'acte et à concurrence du solde

La société Lidl a appelé, en déclaration de jugement commun, le liquidateur judiciaire de la société Wakoa et la banque, lesquels ont chacun formé contre la société Lidl une demande en paiement du solde

Il forme ainsi une unité de clos et de couvert desservie par les mêmes moyens d'accès et séparé du terminal 2C vers lequel il est possible de se diriger à sa sortie.

[I], s'étaient poursuivis au sein de la société SAGS de sorte que bien que le transfert ait opéré au sein d'une autre société que celle désignée dans le jugement, la pérennité des emplois avait été assurée

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les salons d'accueil de la société American Airlines avaient été déplacés au sein du terminal 2A de l'aéroport, de sorte qu'il ne s'agissait pas des

Sur la demande en paiement de la somme de 2 400 euros TTC, ils soutiennent également que le coût des pensions des chevaux de Mme [P] a été diminué en conséquence, de sorte que cette dette est soldée, et

du 08 décembre 2022, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 60 mois, sans intérêts, moyennant des mensualités de remboursement de 500,93 euros, avec un effacement du solde

Y... à payer à Mme X... un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui soutenait que la salariée

non-prise en compte des salariés en transition d'activité, des salariés mis à disposition et des votes par correspondance, et que dès lors, la contestation portait sur l'électorat ; qu'en statuant de la sorte

le 10 mars 1988; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de Mme X... en écartant la fin de non-recevoir tirée de l'effet libératoire du reçu pour solde

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat, qu'en se saisissant du défaut de production du registre des entrées et sorties

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant une créance à l'encontre de M. et Mme [X] au titre du solde débiteur

administrative ; que le tribunal administratif a rejeté sa requête ; que l'infraction est constituée dès lors qu'à la date du contrôle, le 5 décembre 2013, le permis de conduire du prévenu présentait un solde

bons au porteur au préjudice d'Eugénie Y... qui n'ont été restitués que le 18 juin 2001 ; qu'André Z... n'a jamais été en possession des bons au porteur, lesquels étaient détenus par Denis X..., de sorte

mentionnant un acompte de 40 000 francs reçu le 16 avril 1991 ; que, sommé de restituer le meuble de living par acte du 24 mars 1994, le gérant Christian X... répliquait que Jean-Christophe Z... ayant soldé

faits dénoncés dans la plainte déposée le 4 avril 1996, qui a abouti à la poursuite sous la qualification de faux et d'usage de faux, l'ont été dans le délai de trois ans du jugement du 8 avril 1993, en sorte

convenu le 28 février 1990, entre les responsables de la banque et Patrick Y..., d'isoler sur un sous-compte, dans l'attente de la régularisation du prêt, la somme de 532 000 francs correspondant alors au solde

au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors, enfin, que l'employeur n'est pas tenu de notifier par écrit la rupture du contrat de travail avant l'expiration de la période d'essai, de sorte

partiellement le jugement entrepris, la condamner à payer à Mme [G] les sommes de 11 272,48 euros au titre de la participation 2013 à 2016, 9 938,48 euros au titre de la somme indûment déduite de son solde