[ ] Sur la gestion des stocks par la société [...

l'exploitation du magasin Malin Plaisir d'Auxerre en qualité de mandataire de la Société CAP 3 P par l'effet d'une convention établissant que le mandant était l'unique propriétaire du fonds de commerce, du stock

à procéder à cette appréciation ; qu'au vu des résultats des expertises diligentées au cours de l'instruction, il apparaît que la secrétaire se trouvant sur le site Tourcoing a dénoncé l'absence de stock

qu'au demeurant, la découverte par les services de police des documents d'importation desdits produits au domicile personnel de Stéphane Y... dissimulés sous son matelas, d'une part, l'absence en stock

détournement, affirmation contredite par les poursuites exercées par le ministère public, est impuissante à justifier légalement la décision de la cour d'appel ; "et aux motifs que le fait que les roches stockées

répression à la peine de 3 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Philippe X..., qui élève des volailles selon la méthode dite des "litières accumulées", a pour habitude de stocker

Y... et de la société Fache SA de la seule et unique constatation que des stocks avaient été dérobés dans l'entreprise dans des conditions "inexpliquées", constatation insusceptible de caractériser l'existence

extraits de la vidéosurveillance et les exploits d'huissier versés aux débats, que Mme [X] avait mis en place un stratagème, consistant notamment à détourner l'angle de la caméra de surveillance pour stocker

entité économique autonome et donc de celui d'éléments corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité ; que s'agissant d'un marché de prestations logistiques, le stock

sont confiées en vue de leur stockage et de leur éventuel transport ultérieur, les destinataires futurs n'étant pas encore connus et les marchandises n'étant pas individualisées lors de l'entrée en stock

. n'avait plus d'activité depuis 1978/1979 ; que, fin 1981, la créance du CMDP était évaluée à 1 300 000 francs et le découvert à 1 628 013 francs en février 1982 ; qu'au surplus, peu importe que le stock

.; que cette opération a consisté en l'acquisition par la société "Garage de la Burlière" d'un stock de pièces détachées de marque CITROEN auprès de la société DASA pour un montant total de 135 762,25

prédéterminé et non renouvelable de marchandises ; que, dès lors, en déclarant le prévenu coupable de soldes illicites sans constater que le stock de marchandises mis en vente était prédéterminé et non

l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2016), que la société Bernard Dupret (la société Dupret) a acquis, dans le cadre d'une transaction, plusieurs milliers d'ouvrages publiés aux Editions Anagramme et stockés

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2016), que par une convention du 28 juin 2005, la société Transaction World Stock

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Techniques avancées de commercialisation (TAC), a été autorisé à vendre une partie des stocks de la société à la société GT Pound (Pound) à Londres

X..., engagé le 16 juin 1984 par la société Carrefour France en qualité d'employé libre-service, et promu en 1988 gestionnaire des stocks, a été licencié par lettre du 18 octobre 1989 énonçant comme grief

nullité de la vente pour défaut d'indication des chiffres d'affaires et bénéfices des trois dernières années ; que, par demande reconventionnelle, les consorts Z... ont sollicité le paiement du prix du stock