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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511361_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201005
3 juin 2010
3 juin 2010
Jean-Marie X... et Mme Sylviane X... ; AUX MOTIFS QUE «M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdf
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Mme Sylviane A...
Source officielleChambre 1-5
62c7c976cb8dca058e3e787b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868313
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Sylvain A, la décision du 9 mai 2005 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS DE LA MEUSE a fixé sa notation pour 2004 ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
7 juillet 2025
affaire par assignation en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb47cdc6046d471bc57e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cc4ecdc6046d473316d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 21/01/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76f26cdc6046d479ffc53
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69d7704fcdc6046d47a0126c
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleRétention Administrative
67f4b118da16d54af38e6292
4 avril 2025
4 avril 2025
Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [F] [V], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461534.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459992.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02396
20 novembre 2012
20 novembre 2012
condamné la SPPH à verser à Monsieur Philippe X..., les sommes de 52,66 € bruts, 873,37 € bruts et 69 €, à Monsieur Stéphan Y..., les sommes de 104,08 € bruts, 1 479,77 € bruts et 119 €, à Monsieur Sylvain
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