LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2013

COUR D'APPEL [P] VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 1995, qui a prononcé un non-lieu en faveur de Michel Y... et a renvoyé Claude X... devant

la construction en cours sans autorisation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Château-Thierry de prendre un arrêté interruptif de travaux ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Château-Thierry

APPELANT : Monsieur Thierry X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 à 10h00, en présence de Mme Grare, greffière : - le rapport de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.344 Demandeur(s) : la société Thierry Reynaud et associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Thierry.

Il demande à Thierry Y... de communiquer en janvier 2011 une proposition précise concernant la formation qu'il envisage, notamment le coût et les dates.

Thierry X... à payer à M.

Thierry Y... et aucune pièce de la procédure ne fait apparaître une cause d'irrecevabilité que la cour se devrait de relever d'office.

Thierry Z... ses fonctions en février 2011" (M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 467, alinéa 3, du code civil, ensemble les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2008), que M.

IC/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01122 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

INTIMES : Monsieur Thierry Y...