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73 222 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e94d7c3ea43407b91027ed

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître PIGEON Peggy le 10 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1696af9fd1f8094b621

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [U] [K] le 02 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6558cdc6046d47c6ecd6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Madame [I] [K] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02445 - N Portalis DB2H-W-B7J-263P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [H] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fae5fcd6312332dbd4

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER pour notification à Madame [O] [I] le 03 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e702b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHAUVIN Marion avocat de permanence le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b680df5b5c7d10ca5221

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GREPINET Wilfried, avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b680df5b5c7d10ca522c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Monsieur [Z] [V] le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df31484f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02420 - N Portalis DB2H-W-B7J-26U5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [D] le 04 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd9650

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00061 N Portalis DB2H W B7J 2GTZ - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [D] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9689

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître VINCENT-GIROD Marion, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae5cf40727a0043af81

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [Z] [U] le 10 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae6cf40727a0043af99

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01290 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [K] le 10 Avril 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae9cf40727a0043affb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01219 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [H] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e00bb2f8a66ca5fb76

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02287 - N Portalis DB2H-W-B7J-25JA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [F] le 01 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [J] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e4bbf04ef7857ba98d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

signer - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître Nathalie PERIC le 08 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed050b848dd6814c5dce9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [O] le 03 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c702fc178212f7d81f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître FAIVRE Noémie, avocat de permanence le 04 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ce02fc178212f7d936

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GENET Garance, avocat de permanence le 04 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER

Source officielle

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