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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e94d7c3ea43407b91027ed
10 octobre 2025
, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître PIGEON Peggy le 10 Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
68dec1696af9fd1f8094b621
2 octobre 2025
Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [U] [K] le 02 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre
69cd6558cdc6046d47c6ecd6
1 avril 2026
- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Madame [I] [K] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
6866c8e5d33109fd079ab813
3 juillet 2025
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02445 - N Portalis DB2H-W-B7J-263P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [W] [H] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie
677835fae5fcd6312332dbd4
3 janvier 2025
, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER pour notification à Madame [O] [I] le 03 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
677d7bfab032d83cfd3e702b
7 janvier 2025
, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHAUVIN Marion avocat de permanence le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
6786b680df5b5c7d10ca5221
14 janvier 2025
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GREPINET Wilfried, avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
6786b680df5b5c7d10ca522c
Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Monsieur [Z] [V] le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre
68681a5d4965b5d9df31484f
4 juillet 2025
Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02420 - N Portalis DB2H-W-B7J-26U5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [D] le 04 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de
6781707f6d34da2cbdcd9650
10 janvier 2025
Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00061 N Portalis DB2H W B7J 2GTZ - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [D] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, - Copie
678170816d34da2cbdcd9689
9 janvier 2025
, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître VINCENT-GIROD Marion, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
67f80ae5cf40727a0043af81
10 avril 2025
L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [Z] [U] le 10 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
67f80ae6cf40727a0043af99
Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01290 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [K] le 10 Avril 2025, L’intéressée, - Copie
67f80ae9cf40727a0043affb
Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01219 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [G] [H] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie
686425e00bb2f8a66ca5fb76
1 juillet 2025
Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02287 - N Portalis DB2H-W-B7J-25JA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [F] le 01 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie
6865775f72b7e1b6bf1d67a2
2 juillet 2025
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [J] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
67f567e4bbf04ef7857ba98d
8 avril 2025
signer - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître Nathalie PERIC le 08 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
67eed050b848dd6814c5dce9
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [O] le 03 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance
67f021c702fc178212f7d81f
4 avril 2025
Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître FAIVRE Noémie, avocat de permanence le 04 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER
67f021ce02fc178212f7d936
Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GENET Garance, avocat de permanence le 04 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER
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