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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Alexandre YZ..., demeurant à Raquin Angrie, Caude (Maine-et-Loire), 60 / Mme Bernadette M..., épouse YC..., demeurant à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., 61 / M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200576_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
Grande chambre, Kadi et Al Barakaat International Foundationc/Conseil et Commission du 3 septembre 2008
ECLI:FR:CECHR:2023:465879.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e100
12 février 2010
12 février 2010
date du 08 Décembre 2005, APPELANT : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal. 64, rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466115.20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488159.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654a9f40b42a26419db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
numéro 389 252 131 Représentée par Me Sheherazade AQIL, avocat au barreau de PARIS, toque : G151 INTIMÉS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
12 février 2020
L... viennent à la succession de la défunte par représentation de leur mère V... S.... Mme H... S... vient à la succession de la défunte par représentation de sa mère JG...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ E : [T] [O] épouse [V] née le 04 Avril 1979 à [Localité 5] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca510
23 janvier 2025
23 janvier 2025
823 714, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège en liquidation judiciaire Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Guy Michel Vincent X... C/ Mme Laurence Y...
Source officielle4e chambre civile
653b5960502b828318c4e44d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
04205 APPELANTS : Monsieur [H] [M] [A] [L] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Camille GUIRAO substituant Me Vincent
Source officielle12e chambre
5fd940f91c0e822756a68b93
19 mars 2020
19 mars 2020
rendu(e) le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/02619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0421JUD006604601
21 avril 2005
21 avril 2005
Germany lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an applicant of both German and Greek nationality, Alexander
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2717
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddbe
22 novembre 1995
22 novembre 1995
que la Renault 5, au vu des photos produites par la partie civile (E 12), a été complètement défoncée à droite (vu de l'intérieur/sens de la marche) et a littéralement éclaté sous le choc extrêmement violent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200834
28 mai 2009
28 mai 2009
Alexandre Y..., enfants du couple, sont intervenus à la procédure ; Attendu que M.
Source officielleChambre 3-3
696a9d0dcdc6046d47927a63
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BOPTL Ordonnance n° 2026/M3 Monsieur [J] [O] représenté par Me Michel LAO de la SELARL SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Alexandrine
Source officiellePage 38 sur 78