Codes de loi français

LEGIARTI000043924738

de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ; - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André

Article 1

CATÉGORIE AIPR DIPLÔME MENTION/SPÉCIALITÉ PARCOURS/OPTION UNIVERSITÉ CEO Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux Conception et pilotage de la chaine logistique globale Rennes-I CEO Licence professionnelle Voirie et Réseaux Divers Evry-Val

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article Annexe

Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle. 92 - Hauts-de-Seine Tout le département. 93 - Seine-Saint-Denis Tout le département. 94 - Val-de-Marne Tout le département. 95 - Val-d’Oise Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp

Article 1

-Il est constitué entre la région d'Ile-de-France, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne un établissement public chargé de l'organisation

Article Annexe I

territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val

Article Annexe

d'Arles ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Article ANNEXE I

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE Commune de Montlignon (1).

LEGIARTI000043645190

centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Bordeaux Pôle justice et sécurité du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Bordeaux CP'ENA de l'université d'Evry-Val-d'Essonne

Article 44

Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

Article Annexe B

393 875 3 42 454 89 Yonne 340 088 351 414 1 15 102 90 Territoire de Belfort 141 201 144 659 3 42 196 91 Essonne 1 198 273 1 214 290 3 45 36 92 Hauts-de-Seine 1 536 100 1 552 943 3 40 40 93 Seine-Saint-Denis 1 491 970 1 503 536 3 49 47 94 Val-de-Marne

Article Annexe 17

Boulevard Jean-Moulin, y compris les parcelles section BK n°s 98, 99, 593, traversée rue de Verdun, les parcelles section BK n°s 426, 595 et 597. Boulevard du Général-de-Gaulle des deux côtés de la voie jusqu'à la parcelle BK 488.

Article Annexe I

52 Chenas + climat R 52 Chiroubles R 52 Chiroubles + climat R 52 Côte de Brouilly R 52 Côte de Brouilly + climat R 52 Fleurie R 52 Fleurie + climat R 52 Juliénas R 52 Juliénas + climat R 52 Morgon R 52 Morgon + climat R 52 Moulin-à-Vent

Article 2

. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent de sécurité (en roulement) Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3 Total COP/ A ENVA 3 VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Article ANNEXE 13

Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Sarcelles : - limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ; - limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine

Article 1

Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture du Val-de-Reuil. Ecole supérieure d'agronomie tropicale de Montpellier.

LEGIARTI000025546975

Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Seyne-sur-Mer (La), Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Toulon, Tourrettes, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Val

Article 1

. ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE) ; chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines (CCIV). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE).

Article Annexe 1

FEX101 FEX102-Bretagne et Val de Loire. FEX102 FEX201-Nord-Est. FEX201 FEX202-Vallée du Rhin. FEX202 FEX203-Vallée de la Saône. FEX203 FEX300-Sud-Ouest. FEX300 FEX400-Massif central.