Sa soeur Marie Françoise Y... acceptait et donnait son accord et son acceptation'', celle de Madame Nicole J...qui relate les faits suivants : " A cette occasion, j'ai entendu fin 1999, lors d'un goûter

Thierry (Aisne), ..., 4°/ de la société CIFRA, dont le siège est à Marne la Vallée (Seine-et-Marne), rue des Espinettes, zone industrielle de Torcy, 5°/ de la société de développement régional de Picardie

Pontouvre (Charente), ..., 20°/ de Madame Claudine L..., demeurant Le Gond Pontouvre (Charente), ... de Mademoiselle Isabelle K..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., 22°/ de Mademoiselle Nicole

Joseph X..., agent immobilier sous l'enseigne "Immobilière Saint-James", demeurant ... (8e), 28) Mme Josiane, Nicole Z..., épouse X..., demeurant 5, villa Houssay à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

liquidation judiciaire de la société civile immobilière Armor, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société La Vallée

de Belle Aire Nord 17440 AYTRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MOULIN Valérie

Eric XC..., demeurant Le Bourg, 46110 Condat, 33°/ de Mme Valérie XE..., demeurant ..., 34°/ de M. André XF..., demeurant ..., 35°/ de M. Pierre XG..., demeurant ..., 36°/ de M.

Hubert Z..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), 2°) Mme Nicole Z..., née D..., demeurant à Provenchères, commune de Massay (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., demeurant ..., à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section B), au profit de : 1°) La société anonyme SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON CORVOL, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne

l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, dont la liste figure dans l'exploit de signification délivré à sa requête le 2 juillet 1991, demeurant en ladite qualité La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne

(Pas-de-Calais), 3 ) la société Voréal, société anonyme dont le siège est à Vigny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société Etablissements A.

Eurocâble, dont le siège social est à Plainfraing, Fraize (Vosges), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Câbles Pirelli, dont le siège social est ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne

Jean B..., demeurant ... de Robec, 76000 Rouen, 24 / Sur le pourvoi n° C 02-42.215 formé par Mme Françoise Z..., demeurant ..., 25 / Sur le pourvoi n° D 02-42.216 formé par Mme Nicole XC..., demeurant

[X] a exercé les fonctions de directeur général adjoint au sein de l'EPIC Vallis Habitat, devenu Vallis Habitat, jusqu'au 19 avril 2019, date à laquelle les parties ont conclu une rupture conventionnelle

BPCE FACTOR [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 379 160 070 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH

ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : [M] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de la SELARL MALLARD AVOCATS (Me Valérie