avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 4 octobre 1988) d'avoir validé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 4 octobre 1988) d'avoir validé

cristallisant l'embauche ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée si, par lettre du 28 juin 2013, l'employeur n'avait pas annoncé au salarié que la période d'essai était validée

H... fait grief à l'arrêt de valider les contraintes litigieuses, alors « que la contradiction de motifs équivaut une absence de motivation ; qu'après avoir énoncé que M.

l'arriéré de cotisations correspondant à la période du 1er août 1976 au 31 décembre 1979 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e Chambre B, 6 mai 1987) d'avoir validé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, pour la validation au titre de l'assurance vieillesse des périodes effectuées en Algérie avant l'indépendance, la preuve d'une

différentielle acquittée au titre de l'année 1993, alors, selon le pourvoi, que le principe de non-rétroactivité des peines met obstacle à ce que l'article 35 de la loi du 22 juin 1993 soit appliqué pour valider

délégué syndical, au sein de la société Cance par courrier du 14 janvier 2000 ; que l'employeur a contesté cette désignation ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir, après validation

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

mandataire-liquidateur connaissait son lieu de travail au ... au Cannet, adresse à laquelle il avait l'habitude d'envoyer la correspondance qui lui était destinée; qu'en l'état de ces éléments, la cour d'appel n'a pu valider

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen, qu'il résulte des textes régissant la matière, que, s'il est vrai que l'accord tacitement acquis par défaut de réponse de la Caisse entraîne une prise en charge de principe, un tel accord ne valide

moyen pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la société Pâtisserie Pasquier nord fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juin 2001) d'avoir validé