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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c14360
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Michel DEFIX, Conseiller, par suite de l'empêchement de Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c118
18 mars 2008
18 mars 2008
RN/PP Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/03/08 Dossier : 08/00679 Nature affaire : Demande relative à l'internement d'une personne
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c983
14 octobre 2008
14 octobre 2008
: SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION Dont le siège social est rue Barthélemy-Thimonnier, BP 1532, 87020 LIMOGES CEDEX 9 représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Aimée PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05e
6 novembre 2006
6 novembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202234
11 mars 2020
11 mars 2020
Romania 07/03/2018 Enikő FAIL 1953 Sfântu Gheoghe Romanian Adrian MÎLCU 4 13069/18 Ștefan Vegh v.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048940855
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ACCORD COLLECTIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PEYLON
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413dfb
27 février 2007
27 février 2007
en cassation contre un arrêt rendu le 24 novembre 2005 par la cour d'appel d'Amiens, ayant confirmé en toutes ses dispositions une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Péronne
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c764
16 juillet 2024
16 juillet 2024
bénéficiant des soins : [M] [T], né le 13 Mars 1977 à [Localité 3], demeurant CCAS - [Adresse 1] Non comparant et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office,
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59279
9 janvier 1979
9 janvier 1979
TRANSPORT AERIEN DE BEYROUTH A ORLY, A LA SOCIETE MIDDLE EAST AIRLINES (AIR LIBAN) QUI A PROCEDE A CE TRANSPORT LE 16 MARS 1969 ; QUE CETTE MARCHANDISE A ETE LIVREE LE 18 MARS SEULEMENT PAR LA SOCIETE HERNU-PERON
Source officielle3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Demandeur (s) : VECTEUR PLUS [Adresse 1] N° SIREN : 402 125 033 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 814 624 003 Représentant(s) : NON COMPARANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa94
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa96
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0975
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f0979
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210451
13 mai 2026
13 mai 2026
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007993707
27 avril 1998
27 avril 1998
Claude X..., demeurant à Fougères, Saint-Hilaire-Peyroux (19580) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101549
11 décembre 2012
11 décembre 2012
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par la SCEA du Peyroc
Source officiellecomm
6137211acd580146773f0ffd
14 novembre 1989
14 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 89-11.874 et 89-11.875 formés par Monsieur Jean Pierre X..., demeurant Quartier des Blaches à Peyrins
Source officiellePage 38 sur 3341