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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208dcd580146773eb7d3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8f5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Guy Z..., demeurant à Vignolles (Vienne), Ouzilly, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee672

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee68e

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee722

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee976

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9e1

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7e7

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ecd

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Z..., conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed349

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vigroux, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded1

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee073

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0e2

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee149

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee270

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee354

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme A

613721c4cd580146773f70e6

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Z..., Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9f0c

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, conseillers, Mme Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8956

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M.

Source officielle
CC

civ2

613721d6cd580146773f7f12

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Dutheillet-Lamonthézie, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — peinture.

25/05/2016

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Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — peinture.

27/10/2015

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Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — peinture.

09/07/2015

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Dépôts des comptes

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

26/11/2013

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Dépôts des comptes

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

26/07/2012

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