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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC002160402
6 octobre 2005
6 octobre 2005
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 21604/02 by Curtis Francis WARREN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1854
6 novembre 2008
6 novembre 2008
The Government's information campaign had aimed to warn citizens of phenomena which had been viewed as disturbing, namely the emergence of new religious movements and their attraction for young people,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233589
10 avril 2024
10 avril 2024
The officers had had to react quickly and had not had the time to warn the applicant about the possible use of the electroshock weapon because their own life or limb might have become endangered.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304772_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, ressortissant nigérian né le 15 septembre 1979 à Warri au Nigéria, soutient que le défaut de délivrance d'un titre de séjour a pour conséquence de risquer de lui faire perdre son emploi en qualité d'ouvrier
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac1
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Tous représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 Assistés sur l'audience par Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Grégoire WATTINNE, et M.
Source officielle5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600560_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2026, la commune de Messanges, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60368e2f9a133f310f4dba77
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
762) APPELANT ET : SOCIÉTÉ AVEC L'ELAN GESTION en la personne de son représentant légal Parc des Barbanniers 5, Promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS Non comparante - Représentée par Me Géry WAXIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
sans en avoir informé ni obtenu l' accord du conseil d' administration, ou de son Président, cédé sans contrepartie financière ni acte de cession, trois ordinateurs à la Ferme " les petites haies " à Wavrin
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd99
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59136 WAVRIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000715_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Wattine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
26 septembre 2014
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Mure [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Coline WARIN
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1303908-1360002
30 mars 2005
30 mars 2005
Diejenigen Beschwerdeführer, die an dem Verfahren vor dem Bundesverfassungsgericht nicht beteiligt waren, beziehen sich gleichwohl auf dieses Urteil.
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd923
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/03751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.03.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie WAXIN
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD substitué par Me Didier WATRIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206672
18 novembre 2020
18 novembre 2020
in disputes concerning property rights, such as the one he brought before the Constitutional Court, it is the long-standing practice of judicial authorities, including the compensation commission, to warn
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 4] Représentée par Mme [P] [D] , muni d'un pouvoir régulier, DEFENDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante et ayant pour avocat Maître Iréna AZAR de la SELARL WARN
Source officiellePage 38 sur 82