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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69655a60cdc6046d4710eb3a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN (cabinet Centaure) substituée par Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600443_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., interprète en langue arabe ; et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris, absent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601505_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

’ordre public, et qu’il demande qu’il soit enjoint au préfet de police de réexaminer sa situation et dans l’attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519486_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

fondement d'informations erronées quant à sa nationalité et que les craintes de persécution au Bangladesh dont il fait état n'ont pas été prises en compte en Lettonie, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519489_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

de l'intégration produit, que sa situation de santé n'a pas été prise en charge en Espagne et qu'il bénéficie en France d'un suivi qu'un transfert viendrait interrompre, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401872_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

- les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris. - et les observations de Mme E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210190_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de retour sur le territoire français ayant fait l'objet d'un arrêté distinct ; qu'elle présentait des garanties de représentation suffisantes au moyen d'une adresse stable et identifiée ; - et Me Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401258_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

- les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris. - et les observations de Mme E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401266_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

- les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris. - et les observations de Mme E.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Zearo Silvère, juge du tribunal judiciaire de Tours et que l'expert l'avertira sans délai, par tout moyen et de préférence par voie électronique ([Courriel 11]) de toute espèce de difficulté rencontrée

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2de9a46d1f5a7655ff

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2025 APPELANTE : Madame [H] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda ZERD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400023_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ; par suite, le préfet méconnaît son droit à un recours effectif en ce qu'elle souhaite saisir CNDA ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400134_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ; par suite, le préfet méconnaît son droit à un recours effectif en ce qu'elle souhaite saisir CNDA ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312571_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

commis une erreur de droit en lui refusant un délai de départ volontaire ; - Mme D A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue espagnole, qui indique ne pas avoir d'observation ; - et Me Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312801_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

commis une erreur de droit en lui refusant un délai de départ volontaire ; - Mme D A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue espagnole, qui indique ne pas avoir d'observation ; - et Me Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312710_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

procès équitable dès lors que le recours devant la CNDA n'est pas suspensif ; - Mme A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue espagnole, qui indique ne pas avoir d'observation ; - et Me Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312869_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

procès équitable dès lors que le recours devant la CNDA n'est pas suspensif ; - Mme A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue espagnole, qui indique ne pas avoir d'observation ; - et Me Zerad

Source officielle

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