Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, l'association des habitants du quartier du Nouvel Abattoir de Cronenbourg (AHQNAC) doit être regardée comme demandant au tribunal

Z..., assuré par la société Axa France IARD, était en train d'abattre ; qu'il a assigné ces derniers en présence de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays verts (CRAMA) en indemnisation

libéral par actions simplifiée Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 790/2024 fixant le montant de l’estimation du cheptel bovin n° 21 690 005 lui appartenant, abattu

motifs, il a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le brevet litigieux, qui a pour objet un appareil pour étourdir des animaux destinés à l'abattage

15/00227 Association CLUB TAURIN PAUL RICARD LA BOURGINE ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES D'[Localité 3] C/ ASSOCIATION ALLIANCE ANTICORRIDA ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BÊTES D'ABATTOIRS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La Fondation 30 millions d'amis, - L'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, - L'association

D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE GROUPANT EN VUE DE LEUR MISE DANS LE COMMERCE LES VIANDES ANIMALES QUI LUI ETAIENT CEDEES PAR SES ADHERENTS, QUE CETTE COMMERCIALISATION AVAIT LIEU PRINCIPALEMENT AUX ABATTOIRS

dirigés vers le portail de la propriété du demandeur et ont vu celui-ci tenant un fusil à la main ; qu'ils ont constaté que l'un des deux chiens, un berger allemand, âgé de sept mois, venait d'être abattu

ETAIT LE DIRECTEUR, A ETE ELU DELEGUE DU PERSONNEL LE 18 AVRIL 1978 ET NOMME BOUCHER-TRIPIER LE 3 JUILLET 1978, QU'IL A ETE AVISE PAR LETTRE DU 17 AOUT 1978 QUE LES ABATTOIRS MUNICIPAUX DE VENDOME ETANT

actions simplifiées (SAS) Charolim, représentée par Me Broussard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le vétérinaire officiel du service vétérinaire de l’abattoir

pour procéder à l'évaluation du préjudice économique de Mme X..., l'arrêt retient "la situation de chacun des membres du foyer au jour de l'accident" en se fondant sur les revenus de la victime hors abattements

JNM a donné à bail à la société Magimatome, aux droits de laquelle est la société Lavi, un ensemble immobilier construit sur un terrain planté de peupliers ; que, le 11 novembre 2013, un arbre s'est abattu

W... procédait à l'abattage d'arbres au bord d'un sentier non carrossable le 12 février 2011, lorsqu'un arbre est tombé sur la personne de O...

époux X... et Y..., propriétaires de lots dans un lotissement ont fait assigner M. du Z... de la A..., propriétaire du surplus de terrain bâti dont était issu le lotissement, afin de voir ordonner l'abattage

X... a été engagé, à compter du 5 octobre 1987, en qualité de chef d'équipe de la section "abattage sapins" par la société Sodeva Pic Grin ; qu'il a été licencié pour perte de confiance par lettre du 25

Sur les arbres L'article 8 du cahier des charges stipule que : 'L'abattage des arbres est interdit [...].

rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordée une provision de 35 188,56 F correspondant au préavis de trois mois concernant son licenciement du poste de directeur de la régie d'exploitation de l'abattoir

COEFFICIENT DE 1,175, RETENU PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, A L'EFFET DE DETERMINER LE POIDS NET DES LARDS ENTIERS AVEC COUENNES SUR LEQUEL LA SOCIETE "LE SAINDOUX FRANCAIS" AVAIT PAYE A LA SORTIE DES ABATTOIRS