Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de trois ans initialement prévue par l'article R. 212-86.

Article R717-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 717-15, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 53

Code de l'environnement

Les membres du conseil mentionnés au 3° du I de l'article R. 421-1 sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, pour une période de six ans renouvelable.

Article D114-4-0-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

Code de la sécurité sociale

Les neuf femmes et les neuf hommes membres du jury citoyen sont tirés au sort parmi les personnes âgées de plus de dix-huit ans. Ils exercent leurs fonctions pour une durée de trois ans.

Article R3421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans.

Article R4311-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Code de la santé publique

ans ; 2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant chacun des collèges, élus pour six ans par les membres titulaires du conseil national parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux,

Article 51-1

—

ans et trois mois pour les agents nés en 1973 ; -à cinquante-deux ans et six mois pour les agents nés en 1974 ; -à cinquante-deux ans et neuf mois pour les agents nés en 1975 ; -à cinquante-trois ans pour les agents nés en 1976 ; -à cinquante-trois ans

Article L2334-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

Code général des collectivités territoriales

du revenu par habitant moyen des communes appartenant au même groupe démographique et la moyenne sur trois ans du revenu par habitant de la commune.

Article Annexex I

—

Bilan de la précédente période (2007-2011) L'organisme présentera son bilan de la période 2007-2011 et l'ambition à cinq ans (éventuellement avec une perspective à dix ans) ainsi que ses orientations stratégiques, sa politique de mise en œuvre et son

Article 39

—

Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou en congé de longue durée informe l'administration de tout changement de domicile et, sauf en cas d'hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux semaines.

Article 6

—

Celles relatives aux animateurs externes sont conservées durant trois ans.

Article 3

—

L'Institut est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, sur proposition du Commissariat à l'énergie atomique, par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du ministre chargé des universités.

Article 4

—

La durée du temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.

Article 2

—

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie est fixé successivement à Rouen, au Havre puis à Saint-Contest, avec un changement tous les trois ans.

Article 3

—

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont conservées trois ans à compter de la date de transmission de la procédure à l'autorité judiciaire ou administrative compétente.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base.

Le mandat des membres du comité autres que ceux représentant l'Etat est fixé à trois ans. Les fonctions de membres du comité de gestion sont exercées à titre gratuit.

Article 3

—

Un arrêté du Premier ministre fixe, pour une période de trois ans, le plafond d'emplois d'administrateurs de l'Etat à pourvoir au titre des 1° et a du 2° de l'article 2.

Article 1

—

Les trois représentants du personnel de chacune des instances d’évaluation sont élus pour une durée de quatre ans renouvelable conformément à l’article 8 du décret du 1er octobre 1992.

Article 6

—

A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.

Article D156-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Code forestier (nouveau)

A compter de l'attribution de l'aide au renouvellement forestier, le bénéficiaire dispose de trois ans pour achever l'opération au titre de laquelle cette aide a été demandée.

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