, par submersion, d'un homme prudent et en bonne santé, qu'il se déduit nécessairement de ces constatations que l'omission de mesures de sécurité élémentaires constituait la cause déterminante de l'accident

principal : Vu les articles 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 29 à 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas de recours de l'Etat contre le responsable d'un accident

donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu que Raphaël X... a été victime d'un accident

qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement; Attendu que Philippe X..., salarié de la société Colas Sud-Ouest, ayant été victime d'un accident

Vu la procédure suivante : Suite à l'accident occasionné le 9 juillet 2017 par la chute d'un arbre au PK9, sur la route de Cacao, Mme E et Mme C ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise

R. 11-1 du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Schreurs entièrement responsable de l'accident

À la suite d’un accident mortel survenu le lundi 27 mai 2019 sur le site du laminoir de Differdange de la société ArcelorMittal (dont le requérant est le conseil), le juge d’instruction («   le juge

X... a été à l'origine d'un accident mortel de la circulation le 22 juin 1982 ; qu'il n'est pas contesté que des poursuites pénales ont été exercées contre lui avant l'expiration du délai de deux mois

DE Z..., PREVENU, ET DE A..., CIVILEMENT RESPONSABLE, LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION A ANNULE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 17 FEVRIER 1967 QUI, A LA SUITE D'UN ACCIDENT

CODE, 205 ET 1382 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LE PERE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT

: Sur le moyen unique : Attendu que le 19 août 1991, Messaoud X..., salarié de la société à responsabilité limitée Bureau central de sécurité méditerranéenne (SARL BCSM) a été victime d'un accident

COURANT QUAND IL EST VENU TRAVAILLER PRES DU TRANSFORMATEUR ET QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT IMPUTABLE A LA SOPARIS, ET, D'AUTRE PART, QUE DE SON COTE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE AVAIT ESTIME QUE L'ACCIDENT

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.470, devenu L. 454-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que tout en relevant que l'accident

X..., a, en juin 1976, provoqué un accident mortel ; que son assureur a refusé de prendre en charge le sinistre au motif qu'elle s'était rendue coupable d'une fausse déclaration intentionnelle ; que la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTASUE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT X... AVAIT ETE VICTIME, Y... ET SON EMPLOYE Z...

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL, LE 31 JUILLET 1948, ALORS QU'IL SE TROUVAIT A BORD D'UN AVION APPARTENANT A LA COMPAGNIE AIR-FRANCE, VEUVE X...

X... et qu'il a, en le conduisant, provoqué un accident mortel ; que la compagnie Zurich France, assureur du véhicule, a décliné sa garantie pour la raison qu'Hammani Laroussi n'en était pas le conducteur

. ayant déjà été condamné à deux reprises pour conduite en état alcoolique, mais encore "en raison du retentissement de l'affaire dans l'opinion publique guadeloupéenne", très sensibilisée par les accidents

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 7 février 1975, Antoine Y..., salarié de la société Shell Française, a été victime d'un accident

A... est décédé le 8 février 1972, trois jours après son épouse, née Janet Z..., sans laisser d'héritier réservataire ; que, par testament olographe, daté du 23 mai 1959, il avait, "en cas d'accident mortel