D'abord, ayant soutenu devant la cour d'appel qu'il avait perdu une chance d'obtenir l'acquisition du terrain d'agrément, M.

: 1°/ que l'ordonnance de référé disant n'y avoir lieu à acquisition de la clause résolutoire n'a pas au principal autorité de chose jugée et ne s'impose pas au juge du fond saisi des mêmes fins ;

ses allégations ; il résulte également de ces éléments que Suzanne Martin avait l'intention de vendre le terrain litigieux pour la somme de 200 000 francs et non de 20 000 francs ; qu'il est acquis

Patrick X... ont acquis en indivision un immeuble au prix de 4 000 000 de francs CFP ; que, pour le financement de leur part, les époux X... ont obtenu de la Société générale calédonienne un prêt de 2

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 2002) de l'avoir condamné à acquitter auprès de la Mutuelle de la fonction publique, caution subrogée, le solde d'un prêt sollicité de l'Union de

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 11 août 2016), qu'ayant fait l'acquisition

X... devra rembourser l'emprunt contracté pour l'acquisition de l'appartement de Montpellier et en acquitter les charges et a rejeté les demandes de M.

promesse d'achat relative au droit au bail d'un commerce sous conditions suspensives ; que le 1er février 1992, ils ont signé avec les vendeurs un "protocole d'accord" constatant la non réalisation de l'acquisition

le 4 juillet 1997 pour un prix de 970 000 francs acquitté pour partie au moyen d'un prêt, pièce n° 37 ; Anne-Marie B... est titulaire de compte épargne ouverts le 3 mai 1997 soit quelques jours avant

(le vendeur) cent essaims d'abeilles et que celui-ci avait refusé de lui délivrer une facture acquittée correspondant à cet achat, M. M...

de circuler en raison des désordres affectant le véhicule; qu'ayant refusé d'acquitter deux factures de réparation du garage, il a obtenu en référé, le 12 mai 1989, la désignation d'un expert, tandis

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 2229 et 2265 anciens du code civil ; 4°/ que la prescription acquisitive abrégée suppose que la propriété ait été acquise

date postérieure à leur attribution, dès lors que ces primes constituaient la partie différée du bonus de performance annuel des exercices 2006, 2007 et 2008 et que le salarié bénéficiait d'un droit acquis

une date postérieure à leur attribution, dès lors que ces primes constituaient la partie différée du bonus de performance annuel des exercices 2006 et 2007 et que le salarié bénéficiait d'un droit acquis

l'employeur, les salariés ne peuvent réclamer au nouvel employeur le bénéfice des avantages de l'ancien statut, dès lors qu'à la date de cessation d'application de celui-ci, ils n'avaient aucun droit acquis

Z... s'est engagé à vendre un terrain à la commune de Morsbach et cette dernière s'est engagée à lui céder une parcelle d'un terrain, en cas d'acquisition de celui-ci auprès de sa propriétaire, Mme X..

Leclerc qui les lui a revendus après les avoir elle-même acquis selon de prétendus "procédés déloyaux", dont l'arrêt attaqué n'a pas constaté que la société ANGDIS y aurait participé activement, ni même

7, une somme de 140 000 francs à titre de dommages-intérêts, aux époux Z... qui en avaient acquis 8, une somme de 160 000 francs et aux époux X... qui en avaient acquis 6, une somme de 120 000 francs

[G] [L] » sans exposer les considérations de fait permettant de s'assurer que le véhicule confisqué ait été acquis grâce aux documents d'identité litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de toute