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sécurité du navire et qui n'aurait pas dû autoriser le mouillage de la drague à roches à proximité des bouées signalant la présence du câble et alors que la pose de celui-ci avait fait l'objet d'une publication

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Y..., qui contestait avoir réalisé la moindre opération, avait présenté au public, dans la circonscription de son ancien agent général, des opérations d'assurances appartenant aux mêmes catégories que

ou agent de l'autorité publique, que de mettre en oeuvre, comme l'a fait le tribunal de grande instance de Thionville, alors même que cette juridiction a reconnu que les parties civiles avaient bien la

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La vente a été négociée par l’agence CITYA IMMOBILIER. Par actes du 2 décembre 2024, M.