Charles X... en son sein et les allégations de ce dernier ne correspondent pas aux exigences légales, M.

X... n'avait rien d'exceptionnel et que c'était en réalité une méthode d'organisation générale des rayons qui devait être revue, et en se bornant à retenir les simples allégations de l'employeur, la cour

représenter l'employeur conformément à l'article R. 516-5 du Code du travail, peu important le lien de parenté existant entre celui-ci et son mandataire, et alors, d'autre part, qu'il résultait des allégations

X..., qui a été engagé le 6 février 1995, par la société Spec, en qualité de conducteur offset, a été licencié le 3 octobre 1995 pour le motif économique suivant "nécessité d'allégement des charges sociales

autos fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance attaquée se borne à viser les pièces auxquelles se rapportent les allégations

que les époux Y... ont invoqué les travaux qu'ils seraient en droit d'exiger de Mme Z... et la perspective d'une mesure d'alignement pour obtenir la vente de l'immeuble, et qu'aucune de ces deux allégations

au salarié, si bien qu'en décidant que la rupture du contrat de travail était réputée ne reposer sur aucune cause réelle ni sérieuse au seul motif que l'employeur n'apportait pas la preuve de ses allégations

Yves X... n'ajoutait rien au contenu de ces décisions et que celles-ci ruinaient ses allégations, la cour d'appel leur a conféré une autorité dont elles sont dépourvues, violant ainsi par fausse application

du Code du travail pour qu'ils soient versés au dossier ; qu'en l'espèce, l'employeur n'a pas satisfait aux exigences légales ; alors que, d'autre part, la cour d'appel s'est fondée sur les seules allégations

d'appel a violé l'article 2 de l'annexe à la convention collective nationale de la métallurgie ; alors, d'autre part que le contrat fait la loi des parties et qu'il ne saurait être excipé des seules allégations

, de dernière part, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des réponses qu'elle avait faites aux deux seules lettres d'avertissement que lui avait envoyées son employeur, et où elle réfutait ses allégations

X... considère que la faute de l'établissement scolaire découle de l'insuffisance de surveillance des élèves" ; qu'un tel grief constitue l'allégation d'une faute de surveillance propre à l'établissement

février 1997) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, ne constitue pas un aveu judiciaire la déclaration faite au cours d'une précédente instance ; que d'autre part, l'allégation

Boulogne-sur-Mer, 12 juin 2001) d'avoir déclaré cette opposition irrecevable au motif qu'elle n'était pas motivée, alors selon le moyen, qu' à la différence d'un simple refus de payer non motivé, l'allégation

le consentement du bénéficiaire du crédit aux termes dudit document ; qu'ainsi, en jugeant que la Caisse ne rapportait pas la preuve du terme convenu, aux motifs qu'elle invoquait à l'appui de ses allégations

voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait en lui indiquant « Je suis envoyé par l'amoureux de [F] [W] pour déposer des ballons et des roses dans et sur sa voiture » ; qu'elle justifiait de ses allégations

[S] [R] de sa demande de paiement d'une indemnité au titre de ses congés payés, au motif qu'il n'aurait fourni aucune explication ni ne produisait aucune pièce au soutien ses allégations quand il appartenait

de ne lui accorder qu'un droit de visite médiatisé en présence constante d'un professionnel s'exerçant au profit de toute la fratrie en même temps à un rythme minimum de deux fois par mois, avec allégement

personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'allégation

l'espèce, la cour d'appel a débouté la victime de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur en retenant que les attestations qu'elle avait produites à l'appui de ses allégations