-Le bénéfice de l'exonération prévue au présent article, ainsi que de tous autres allégements et exonérations de cotisations patronales prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait

LEGIARTI000034846415

—

La durée écoulée (article 25) doit être maîtrisée et garantir une erreur maximale tolérée de +/ ― 1/10 de seconde.

Article Annexe I b

—

-L'utilisation et la lecture des instruments de mesure sont faites avec méthode, précision et sans erreur.

Article 55-21

—

Dès lors, toute carte détachée et découverte par erreur est immédiatement brûlée. Si le joueur refuse la coupe, celle-ci est proposée au joueur suivant, en allant dans le sens des aiguilles d'une montre.

Article 55-16

—

Article 28

—

Pour les services de télévision à vocation locale, la convention peut prévoir un allègement des obligations d'adaptation ; 5° ter.

Article Annexe I

—

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

LEGIARTI000023618726

—

des intérêts préalable à la clôture Le comité de contrôle du fonds du 12 février 2007 a décidé de clôturer définitivement un exercice " dans un délai maximal de dix-huit mois " suivant la date de régularisation de l'exercice concerné, de façon à alléger

Article Annexe I a

—

- Le classement et le rangement des documents sont réalisés sans erreur par rapport à un ou à plusieurs critères tels que leur origine, leurs natures (Technique, Information, ...), leurs objets (Produit, ...), leurs destinations (Ateliers, ...), leurs

Article Annexe IV

—

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

Article Annexe II

—

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

Article Annexe III

—

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

LEGIARTI000028202750

—

Cancoillotte Lait de vache Spécialité fromagère fondue allégée fabriquée exclusivement à partir de caillé de lait écrémé (meton) additionné d'eau et de beurre et éventuellement d'autres ingrédients aromatiques à l'exception de fromage autre que le

Article 55-14

—

La carte sortie par erreur doit alors être brûlée, elle ne peut être utilisée pour le coup suivant. Tout "banquier" qui fait un faux tirage est tenu de passer la main.

Article 4

—

Un système efficace sera mis en place permettant que la qualité à rechercher soit définie puis obtenue, que ce résultat soit contrôlé et que les erreurs éventuelles soient rectifiées.

LEGIARTI000027152458

—

E5100670 Val BOULONNAIS E5100710 Crembreux BOULONNAIS E5100750 Ruisseau de Quelles BOULONNAIS E5100760 Ruisseau Poché BOULONNAIS E5100770 Offrethun BOULONNAIS E5100780 Le Crocq BOULONNAIS E5100800 Fausse

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement d'allocations indûment payées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.

Article Annexe II - I. Maquette 13

—

médical) ; -reconnaitre et analyser les problèmes éthiques ; -connaitre les limites de sa compétence ; -utiliser les ressources humaines, organisationnelles et pédagogiques permettant d'améliorer la prise en charge des patients ; -comprendre comment les erreurs

Article Annexe 3

—

Une analyse critique du conduit de raccordement, du conduit de fumée, de l'habillage et des erreurs à ne pas commettre est réalisée. Il est effectué une prise de mesures de l'hygrométrie des différents combustibles.

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

Cette amende n'est pas applicable, en cas d'absence d'infraction à l'obligation déclarative au cours des trois années précédant celle au cours de laquelle la déclaration devait être souscrite, lorsque l'intéressé a réparé son erreur spontanément avant

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