Stanko A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 5 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, association

, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel et a confirmé l'ordonnance le maintenant sous contrôle judiciaire ; La COUR,

, qui, dans la même information, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

C... a formé appel de cette ordonnance. 7.

Par ordonnance du 22 août 2025, confirmée en appel par ordonnance du 24 août suivant, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de la rétention

et l'association Jaguarundi prod du chef de recel de ce délit, et a dit n'y avoir lieu à suivre contre les mis en examen des chefs de prise illégale d'intérêt et recel ; que la partie civile a relevé appel

[N] a formé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen 12.

Le 25 septembre 2017, la salariée a interjeté appel. 6. Par ordonnance du 27 juin 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté l'exception de caducité de la déclaration d'appel.

[X] a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

non dénommée, du chef de discrimination syndicale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

[M] et [J] ont relevé appel de cette ordonnance.

du 8 janvier 2002, le juge-commissaire a constaté l'existence d'une procédure administrative en cours au 28 juin 1998 ; que la cour d'appel, infirmant cette ordonnance, a "vu l'ordonnance du 2 décembre

, le conseiller de la mise en état a dit n'y avoir lieu à prononcer la caducité de la déclaration d'appel, par une ordonnance du 14 décembre 2015 confirmée par un arrêt du 30 novembre 2016 de la cour d'appel

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de