Joseph Y..., demeurant chez Mme Germaine Y..., Quartier Marie-Jeanne X..., 97222 Case Pilote Martinique, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile

X... a assigné "la Direction générale des impôts" pour faire déclarer nul le renouvellement d'inscriptions d'hypothèques légales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

Geneviève, épouse Y..., partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 10 juillet 1986, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son appel irrecevable, violant ainsi l'article 731 du Code procédure civile ; Mais attendu que le moyen soulevé par M.

contre cette décision ; Attendu que Mme Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a exactement retenu que l'ordonnance

part contributive de son ex-époux à l'entretien des enfants ainsi que, pour la première fois, une prestation compensatoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel

1998 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par elle contre l'ordonnance d'admission de la créance de la Caisse Hypothécaire anversoise (l'ANHYP) pour un

Alain Monnet, 4 / la société Groupe Pontet Guyot, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), La demanderesse au pourvoi n° R/92-15.309 invoque

J... du chef de tentative de vols qualifiés et contre personne non dénommée de meurtre, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction de ce dernier

à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par eux contre ces deux jugements, alors selon le moyen, 1° que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mireille X... contre l'ordonnance de refus d'informer du 10 octobre 1997 ; "aux motifs que l'appel, formé par lettre recommandé le 5 novembre 1997

PAR ACTES DES 17 ET 18 MAI 1973 ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE JUGEMENT FRAPPE D'APPEL ENONCAIT, EN SON DISPOSITIF, QUE REJETANT LES CONCLUSIONS

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel irrecevable ; AUX MOTIFS QU'il est constant que la partie intimée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

ONT RELEVE APPEL DE CE JUGEMENT; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE AUX MOTIFS QUE LES APPELANTS AVAIENT ACQUIESCE AU JUGEMENT EN PARTICIPANT SANS FORMULER DE RESERVE

; ATTENDU QU'ELLE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR DECLARER SON APPEL IRRECEVABLE, RETENU QUE LE JUGEMENT AVAIT ETE PRONONCE EN DERNIER RESSORT, ALORS QUE LA DECISION QUI STATUE SUR LE MONTANT DE LA

, 2 du protocole additionnel n 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevable l'appel formé par Bruno X... ; "aux motifs qu'est recevable en la forme l'opposition

relative aux licenciements collectifs et entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

ATTAQUE A DECLARE SON APPEL IRRECEVABLE EN CONSIDERANT QUE POUR FIXER LE TAUX DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS, LES PERCEPTIONS FISCALES EFFECTUEES A L'OCCASION DU PROCES N'ENTRENT PAS EN LIGNE DE COMPTE

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR DECLARER L'APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, RETENU LE MOTIF DUBITATIF QUE SON AVOUE N'AVAIT PAS DU MANQUER DE L'AVISER DES QUE LA DECISION AVAIT ETE RENDUE ; MAIS ATTENDU

avec sursis et 1 500 euros d'amende et a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Michel X... : Attendu qu'aucun