AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EQUIPEMENTS HYDRO-ELECTRIQUES DE FERIOLES (SEHEF), société

du Code civil ; 2 / que la négligence des emprunteurs, à la supposer caractérisée, ne supprimait pas la négligence de la banque ; qu'en excluant toute responsabilité de cette dernière, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant ...

Y... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 6, 1134 et 1751 du Code civil ; 2 / que la circonstance que le premier bail du 19 juillet 1973 ait été soumis aux dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte du 15 avril 1983, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 2005), que, le

du code civil ; 4°/ qu'en retenant encore, pour statuer comme elle l'a fait, qu'une partie des constatations effectuées par l'huissier de justice concernait l'esplanade du [Localité 2], sans s'expliquer

Y... avait engagé sa responsabilité non pas sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, mais sur le terrain contractuel de l'article 1147 du même Code, alors, selon le moyen, que le juge doit, en

attaqué a violé les articles 1147 et 1992 du Code civil ; 2 / qu'en condamnant les clients de la banque à honorer une dette qui prenait sa source dans une faute contractuelle de celle-ci, l'arrêt attaqué

du Code civil.

du Code civil ; 2 / que le banquier est tenu à une obligation d'information ; qu'il appartient au débiteur d'une obligation d'information de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation

d'avoir rejeté son recours, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des articles 1134 et 1147 du Code civil que malgré son caractère unilatéral, une lettre d'intention peut, selon ses termes

X..., les juges du second degré ont violé les articles 1134 et 1147 du code civil (article 1103 et 1231-1 nouveaux du code civil), ensemble le principe suivant lequel la partie qui a concouru à la production

de procédure civile et 1134 du Code civil ; 2 / que la preuve d'une faute spécifique de M.

civil et l'article 1442 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, comme le juge, les arbitres doivent en toute circonstance faire observer et observer eux-mêmes le principe de la contradiction ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

X... ait été assisté d'un expert-comptable ne dispensait pas la Caisse de son obligation de conseil ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que, dans