D’après l’article   4 de ses statuts, ses buts consistent à «   réaliser des recherches sur des valeurs historiques, esthétiques, culturelles, artistiques et spirituelles ayant un impact important

La requête est fondée sur l’article   3 pris isolément et combiné avec l’article 13 de la Convention. EN FAIT 2.     Le requérant est né en 1993 et est représenté par M e   J.

En droit – Article 3 : 1.

19, que le président de la section avait autorisés à se porter tiers intervenants (article 36 § 2 de la Convention et article 44 § 2 du Règlement de la Cour),   Après en avoir délibéré en chambre

    Le contenu des articles litigieux 7.

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Procès équitable);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 -

Violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Article 6-3-d - Témoins)

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Tribunal impartial);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6-2 - Présomption

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Accès

Violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-c - Se défendre soi-même;Article 6 - Droit à un procès équitable)

Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression);Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile;Article 6-1 - Accès

    Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention. II.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 23.

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile;Article 6-1 - Accès à un tribunal);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant

Violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-c - Se défendre soi-même;Article 6 - Droit à un procès équitable)

Il invoque l’article 6 § 1 de la Convention. 25.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION PRIS SEUL ET COMBINÉ AVEC L’ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 17.

Violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-c - Se défendre soi-même;Article 6 - Droit à un procès équitable

Elle invoque à cet égard les articles 6 § 1 et 13 de la Convention ainsi que l’article 2 du Protocole n o 7 à la Convention. 21.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Traitement

Il invoque à cet égard l’article 6 § 1 de la Convention. 11.