48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

609 du code de procédure pénale ; 3°/ que selon l'article L. 121-1-2 au code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable en la cause, lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires

122-5 du code pénal et L.345-1 du code de la sécurité intérieure. » Réponse de la Cour 13.

-3 et suivants, L. 111-9, L. 421-3 et L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable

de cassation proposé par Abdelkader X..., pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Abdelkader Z..., pris de la violation de l'article 121

novembre 2005 ; I - Sur la demande de récusation : Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et les articles 341 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Bernard

121-2 du Code pénal, L. 125-1, L. 143-3, L. 152-3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 362-3 et suivants du Code du travail, 706-41 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs

227-5, 122-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation

227-5, 122-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation

Arkéa ; Y ajoutant de plus fort : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile et les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce ; Déclarer les appelants irrecevables à agir ;

L. 122-16 du Code du travail, 1315 du Code civil et 441-1 du Code pénal ; 2 / que les juges du fond se doivent de répondre aux moyens présentés par les parties ; qu'en l'occurrence, en négligeant l'aveu

122-4, 432-4, 432-5 et 432-8 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Philippe et Mona X... de leur

cassation proposés pour les autres demandeurs, pris de la violation des articles 122-1 et suivants du Code pénal ; L. 162-3 à L. 162-8 et L. 152-15 du Code de la santé publique ; ensemble violation des

64 et R. 40-4° du Code pénal, R. 625-2° et 122-1 du nouveau Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Cette fin de non-recevoir, bien que soulevée pour la première fois en appel, est recevable puisqu'elle peut être proposée en tout état de cause en application de l'article 123 du code de procédure civile

méticuleux et satisfaisant aux exigences européennes en la matière, la chambre de l'instruction a violé les articles 3 de la Convention européenne, 122-4 du code pénal, 184, 591 et 593 du code de procédure

591 et 593 du Code de procédure pénale, 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la demanderesse

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.