, outre 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

- Rejeté les demandes de provision et de provision ad litem, - Réservé l'application de l'artic1e 700 du code de procédure civile et les dépens.

1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1231-1 à 1231-3 du Code civil, Vu l’article L242-1 du Code des assurances, Vu l’article L223-22 du Code de commerce, Vu l’article 1240 du Code civil,

de 3500 € sur le fondement de l'article 1240 du Code civil en réparation du préjudice de jouissance, celle de 1500 € au visa de l'article 1231-1 du Code civil pour inexécution fautive d'une obligation

696 du code de procédure civile ; -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, en application de l’article 515 du code de procédure civile.

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, ils ont demandé de : 'Vu les articles 1231 et suivants et 1302 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

de rappel de salaire sur congés payés - la somme de 450 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

145, 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1103, 1231-1, 1792, 1792-4 du code civil et des articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances, aux fins de : - enjoindre à la SAS AMG

fixée, est privée de fondement juridique et procède d'une violation de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 17 juin 1992 a été rejeté

[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

[B], [M], [H] [R] et Mme [C] [R] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; En tout état de cause, Condamner in solidum MM.

Il n’y pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit telle que prévue par les dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

de provisions sur dommages et intérêts pour réticence abusive à la transmission de documents légaux et de paiement tardif et la somme de 1.200 suros au titre de l'article 700 du code de procédure

légales de ses constatations et a violé les articles 1382 [devenu 1240] du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail.

dont distraction au profit de la SELARL NORAY-ESPEIG conformément à l’article 699 du Code de procédure civile, - écarter l’exécution provisoire.