1353 du code civil, l'article L. 1235-3 du code du travail, et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1235-3, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail :

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 janvier 2006, M.

en date du 22 octobre 2024, les consorts [V] ont présenté les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 1147, 2224, 2225, 1240 du Code Civil Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile

73 et 74 de la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 18 avril 2002, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause ; 2.

1134 devenu les articles 1103 et 1104 et les articles L. 1221-1 et L. 1226-4 du code du travail ; 7°) ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1133 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et l'article 1162 du code civil dans sa rédaction issue

1293 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 3°) Alors que, par arrêt du 4 juillet 2013, la cour d'appel de Paris a ordonné le cantonnement de la saisie pratiquée par la société IMI

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, aujourd'hui les articles 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

L. 1221-1, L. 1333-1, L. 1333-2 et du code du travail et 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1134 du code civil et des articles L. 121-1 et L. 122-4 anciens, devenus les nouveaux articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 4°/ que l'article 9 de l'annexe II relative à l'affectation

1291 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt que la société Casimir ait invoqué devant la cour d'appel le caractère connexe des créances réciproques ; que le

1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1233-3 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 3/ ALORS, enfin, QUE l'employeur n'est pas tenu d'une obligation de reclassement

1291 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartient à celui qui se prévaut de l'existence d'une compensation, de démontrer que les conditions en étaient réunies ; qu'en l'espèce, la société de

Elle demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 11 mai 2023, de : « -Vu notamment les articles 1104, 1194, 1217, 1219, 1220, 1231, 1290 du Code civil

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 devenu 1103 du code civil.»

Elle en déduit, par application des articles 1231 et 1231-1 du code civil, qu’elle est fondée à demander le paiement de dommages et intérêts moratoires.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, aujourd'hui les articles 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour 9.