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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du 22 juin 2023 (RG J2023000299) et l'ordonnance
Source officielleChambre 01
69f5d75fcdc6046d4750d0e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC * les dépens.
Source officiellechambre 1-14
69d3c3c4cdc6046d474d2707
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd124cdc6046d47890b30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
006170 PROCEDURE : 2023/187 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS ANGECO [Adresse 1] RCS [Localité 1] 828 149
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3f
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d3
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE VOUGEOT fait valoir : - que dans le cas spécifique d'une adjudication sur saisie immobilière, visé à l'article L. 322-14 du CPCE mais pas à l'article 2435
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c7
17 mars 2014
17 mars 2014
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise et qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5c6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L.145-5 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] et Investio au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. 17.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d29
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[U] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Toulouse pour obtenir sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert judiciaire afin d'examiner le véhicule
Source officielle8ème chambre
659f96973328fa00087a256c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Prudon conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
29 avril 2025
Le conseiller de la mise en état a rappelé qu'il ne pouvait désigner un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, concernant les mesures d'instruction avant tout procès, mais
Source officiellechambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le fond : Le tribunal rappelle tout d'abord que : l'article 1103 du Code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », l'article 9 du CPC dispose
Source officielleCour d'Appel
èrec/Mme X
6253cc9cbd3db21cbdd90af8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Il peut être rappelé préalablement que selon l'article R 322-18 du CPCE, le jugement d'orientation mentionne le montant retenu de créance (ce qui vaut pour l'arrêt en cas d'appel).
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60362d6131ccf38fe81562ea
7 décembre 2015
7 décembre 2015
700 du CPC ainsi qu'aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
27 mars 2008
700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e
2 juin 2026
2 juin 2026
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
24 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 38 sur 293