ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Débouter la société [Adresse 1] de toutes demandes plus amples et/ou contraire, Condamner la société 45 AVENUE SPORT à régler à la société PROXIMA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société Contesso à verser une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

L'article 85 précise que l'appel est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le jugement frappé

ROBERT a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC ENTRE : EURL PROMISSIMO, exerçant sous l'enseigne ORPI et le nom commercial

à sa charge, Qu'il y aura donc lieu de faire droit à sa demande, à hauteur de 1500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que le défendeur, qui succombe, sera condamné

- 1000.00 € au titre de l'article 700 du CPC au profit de Madame [F] - 100.00 € au titre des dommages et intérêts pour le syndicat CGT des entreprises de propreté - 200.00 € au titre de l'article 700

[S] [I] demandent à la cour de : VU les articles 9, 11, 15 et 16 du CPC VU l'article R231-7 II in fine du Code de la construction et de l'habitation VU les articles 1103 et 1231 du Code civil VU

700 du code de procédure civile, - condamné la SA Auplata à verser à la SAS Ribal Travaux Publics la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Auplata aux

II/ PRETENTIONS DES PARTIES 15- Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 29 mai 2023, l'État du Cameroun demande à la cour, au visa des articles 1520 2°, 1520

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - A défaut, ramener à de plus justes proportions toute demande au titre de l'article 700 du CPC.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Pour ne pas méconnaître cette obligation légale de moyen renforcé, il doit justifier avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.

*de condamnation de la SCI Gabardie au paiement de la somme de 4.000€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens en ce compris celui de l'article A 444-32 du code de commerce en cas de recours

450 al 2 du CPC.

700 du CPC.