comprenant : – trois représentants, dont un du personnel de maîtrise ou des cadres, dans les établissements occupant au plus 199 salariés ; – quatre représentants, dont un du personnel de maîtrise ou des cadres, dans les établissements occupant entre 200

LEGIARTI000027432977

—

Transfert des documents d'accompagnement des prélèvements Chapitre II Les prélèvements officiels, prévus par l'article R. 200-1 du code rural et de la pêche maritime, réalisés par les agents mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et

Article L122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 91

Code du service national

Les sommes représentatives de la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base obligatoires sont prises en charge par la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article

Article R5332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

Code général des collectivités territoriales

à 3 499 32,25 12,37 De 3 500 à 9 999 41,25 16,50 De 10 000 à 19 999 48,75 20,63 De 20 000 à 49 999 67,50 24,73 De 50 000 à 99 999 82,49 33,00 De 100 000 à 199 999 108,75 49,50 Plus de 200

Article R3132-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 38 > 33

Code du travail

de 30 kilomètres d'une offre concurrente située sur le territoire d'un Etat limitrophe, les valeurs applicables au titre des critères de surface de vente et de nombre annuel de clients énoncés respectivement au 1° et au 2° du I sont de 2 000 m2 et de 200

Article D221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

Le total du bilan et le montant hors taxe du chiffre d'affaires sont déterminés conformément aux cinquième et sixième alinéas de l'article D. 123-200.

Article L421-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Code des impositions sur les biens et services

ou 2° de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, soit font l'objet d'un placement à son domicile dans le cadre de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 200

Article R4421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 59

Code des transports

Elles ne le sont pas aux exploitants de bacs ou de bateaux dont le port en lourd à l'enfoncement maximum est inférieur ou égal à 200 tonnes.

Article 25

—

450 200 II.

Article 319-16

—

attestant qu'il entre dans la catégorie des associations à but exclusif d'assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale, ou d'association cultuelle ; 2° il est détenteur d'un rescrit fiscal attestant qu'il est éligible au régime des articles

Article 84

—

Art. 200-0 A III.-Pour l'application du I, il est tenu compte des avantages fiscaux accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2012.

Article 47

—

Sont abrogés les articles 40, 50, 51, 52, 53, 54, 55 (dernier alinéa), 56, 57, 65, 91 (3e alinéa), 97-5, 106, 113, 114, 153, 158 (2°) et 161 du code de la nationalité.

Article 140

—

€ si le contrat a été conclu dans une entreprise d'au moins onze salariés et est égal à 1 000 € si le contrat a été conclu dans une entreprise de moins de onze salariés ; 3° Pour la troisième année de formation, le montant de cette prime est égal à 200

Article Annexe I

—

être fournie, une restriction est mentionnée sur le brevet dans les conditions fixées dans l'arrêté du 27 juillet 2012 susvisé, . 4 être titulaire des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers requises aux articles

Article L731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code rural (nouveau)

le produit de cette même accise perçue sur les produits relevant des autres catégories fiscales ; 4° (abrogé) 4° bis La part de la contribution prévue à l'article 1613 quater du code général des impôts relative au montant prévu au 1° du II du même article

Article Etat D

—

(Article 53 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Aides à l'acquisition de véhicules propres 347 000 000 347 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 320 000 000 320

Article D133-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

Code de la sécurité sociale

La possibilité d'utiliser le dispositif est rétablie, sous réserve de la transmission d'une attestation dans les conditions au I du présent article.

Article 125 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 67

Code général des impôts

-Un prélèvement est obligatoirement applicable aux revenus des produits d'épargne donnés au profit d'un organisme mentionné au 1 de l'article 200 dans le cadre d'un mécanisme dit " solidaire " de versement automatique à l'organisme bénéficiaire par le

Article Annexe I

—

or qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Lisse Pièces 500 € en or europa qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation Pièces de 400 € en or qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 Minimum 62,208 ± 3 Lisse Pièces 200

Article 1

—

---------: : Porcs à : : : l'engraissement : 26 : : Truies : : : : Naisseurs : 5, 4 : : Naisseurs-: : : engraisseurs : 2, 7 : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : 600 : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 1. 200

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