Portefeuilles CA (en milliers d'euros) CA réseau (En millions d'euros) 2003 20 1.529Ke 112 2004 21 2.477 Ke 114 2005 26 2.460 Ke 119 2006 19 2.580 Ke 117 2007 13 2,001 Ke 116 2008 16 2.124

de l'indivision, qui se prévaut du droit de prélever que vise l'article 815-17 du code civil, invoque un moyen qui, ne pouvant être soulevé à sa place ni par les indivisaires, ni par leurs créanciers personnels

BRICOMINGES à lui payer : - la somme de 251.333 euros, - la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2028 du code civil, la créance de recours personnel du garant naît de son paiement ; que dès lors en l'espèce, en décidant que la créance du garant prenait naissance au jour de la conclusion du contrat

- Du 15 décembre 2003 au 29 février 2004 (CDD de saison) - Du 1 er juillet 2004 au 15 septembre 2004 (CDD de saison) - Du 15 décembre 2004 au 8 janvier 2005 (CDD de saison) - Du 1 er avril 2005

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des douanes n'ayant accordé le remboursement que pour la période du 24 décembre 2007 au 31 décembre 2009, en application de la règle de prescription triennale prévue à l'article 352 du code des douanes

277 du code civil, outre 2.000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros et aux époux Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2004 et capitalisation de ces intérêts, ** 1.000 € à titre de dommages-intérêts ** 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que

à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

2227 (ancien) du code civil, ensemble l'article 121 du code de procédure civile.

mais 64,5 h en juillet 2004 46,5 h en mai 2005 mais 64,5 h en juin 2005, 65.5 h en mai 2006 et 89,5 h en juin, 43,5 h en juin 2007 mais 93 h en juillet, 95 h en avril 2008 et 120 h en septembre, 87,5

2001 à décembre 2003, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2006 - ordonné la remise de bulletins de salaire rectifiés tenant compte de la clause de non-concurrence de juillet 2001 à décembre

de congés supplémentaires pour les années 2001 à 2006 -1 000,00 € de dommages-intérêts pour le préjudice subi de 1995 à 2000 inclus -400,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Selon l'article L.756-5 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable du 14 décembre 2000 au 19 décembre 2008 issue de l'article 3 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation

Y... des 24 décembre 2002, 28 octobre 2003, 16 septembre 2004, 21 décembre 2005 et 6 décembre 2006 à l'occasion de la réduction du temps de travail, établissent que le salarié était soumis à un forfait

, 2006, 2007 et 2008 et de 200 heures en 2009, première année d'application de l'avenant n°3 du 16 janvier 2008 ; Qu'il résulte des pièces et des débats que les droits de [X] [B] à repos compensateur