[TTTTT] [G] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 10] Madame [HHHHH] [BBBBBB] de nationalité Française [Adresse 218] [Adresse 219] Monsieur [DD] [BBBBBB] [Adresse 218] [Adresse 219

l'article 699 du code de procédure civile.

[F] [Q], le Rugby Club Lunévillois, la GMF Assurances et la CPAM des Ardennes, au visa des articles 1240 et 1103 du code civil, devant le tribunal judiciaire de Nancy. M.

Par conclusions n° 2 récapitulatives déposées à l'audience de procédure du 13 janvier 2026, CEVA demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-1 et ss, Vu l'article L. 133-8 du code de commerce,

Sur le doublement des intérêts au taux légal L’article L.211-9 du Code des assurances, dans sa version initiale applicable au litige, impose à l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 211-1 du Code rural, L. 113-1 du Code des assurances

, En conséquence de ce qui précède, Vu l'article L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à

L211-13 du code des assurances, au contradictoire de la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité de tiers payeur. 1.

L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, avec anatocisme à compter de la première année échue, par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, soit du 14.05.2018 aux entiers dépens

au paiement de ceux-ci, - condamner la SA BPCE ASSURANCES au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - ordonner l’exécution provisoire du jugement à

L. 1251-59 du code du travail, le syndicat doit avoir averti chaque salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant les indications énumérées par l'article D. 1251-32 dudit code

Sur le respect des dispositions de l’article L211-9 du Code des Assurances En application des dispositions de l’article L211-9 alinéas 2 et 3 du Code des Assurances, “Une offre d'indemnité doit être faite

II - Sur le doublement des intérêts L'article L. 211-9 du code des assurances dispose que 'quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage

P... l'avaient été sur la base de ce rapport, comme elle le reconnaissait dans ses écritures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 114-1 du code des assurances.

R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

[E] demande en substance à la cour, au visa des articles L 213-1, L 213-2 et L 213-4 du code rural, 1641 et 1137 du code civil, 564 du code de procédure civile, de : - Confirmer le jugement du 17 février

maladie de Strasbourg, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances