16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[F] la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, de dire que les indemnités seront augmentées des intérêts au taux légal, capitalisables dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil,

civile, - débouté les époux [Z] du surplus de leurs demandes, - débouté la SA MAAF Assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Les conditions d’application de l’article 47 du code de procédure civile ne sont donc pas réunies.

minimum, figurant aux barèmes, augmenté des variations imposées par l'article 26, a ajouté au texte une précision qui n'y figurait pas et en cela a fait une fausse interprétation de la loi ; 3 / que

en raison d’un risque grave, - débouter le CSE de ses demandes et le condamner aux dépens et au paiement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

supérieur, de l'article 1er du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

-3 et suivants du code de la consommation ainsi que 696 et 700 du code de procédure civile, de: -prononcer la résolution de la vente du véhicule Peugeot 5008 vendu à Monsieur [E] [G] pour un montant de

642 du code de procédure civile.

X..., qui était pourtant de nature à influer sur la solution du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé, par

[J] [V] à verser à la société [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

L. 1224-1 du code du travail, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que l'article 3 de l'avenant n° 3 du 26 février 1986 de la convention collective de la restauration

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

700 du code de procédure civile.

Après débats à l'audience du 26 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

74 et 122 du code de procédure civile.»

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.